Document de synthèse sur les aflatoxines (Point 15a de l'ordre du jour)
Observations des gouvernements relatives aux projets de limites indicatives Codex et de plans d'échantillonnage pour les aflatoxines totales dans les arachides (Point 15b de l'ordre du jour)
Observations des gouvernements sur le projet de Code d'usages Codex concernant la réduction des aflatoxines dans les matières premières et les aliments d'appoint destinés au bétail laitier (Point 15c de l'ordre du jour)
Observations des gouvernements sur le document de synthèse sur l'ochratoxine A (Point 15d de l'ordre du jour)
54. Le Royaume-Uni a présenté brièvement le document de synthèse qui avait été révisé conformément aux recommandations du CCFAC à sa vingt-huitième session[24]. L'accent a été mis sur les conclusions et les recommandations, notamment sur la nécessité de plans d'échantillonnage pour les produits en vrac et les petites quantités sous emballage et de limites maximales spécifiques pour les produits tels qu'ils sont commercialisés. Plusieurs délégations ont été d'avis que les estimations de l'ingestion présentées dans le Tableau 2 du document de synthèse étaient très excessives. Le Comité est convenu que les mesures préventives constituaient un moyen efficace de réduire la contamination.
55. A sa vingt-huitième session, le CCFAC avait maintenu le projet de limite maximale de 0,05 µg/kg pour l'aflatoxine M1 dans le lait à l'étape 7, en attendant l'évaluation du JECFA[25]. Plusieurs délégations ont appuyé la valeur proposée de 0,05 µg/kg. D'autres ont été d'avis qu'une limite dix fois plus élevée (0,5 µg/kg) était suffisante pour assurer la protection du public et n'imposerait pas de contraintes irréalistes aux producteurs. Le Comité, n'ayant pu arriver à un consensus, est convenu de maintenir la limite actuelle à l'étape 7 et de collecter des informations supplémentaires sur les conséquences d'une limite plus élevée pour la santé publique et les problèmes économiques qui pourraient résulter de la limite plus basse proposée.
56. A sa vingt-huitième session, en l'absence de consensus[27], le CCFAC a différé sa décision sur le projet de limite indicative et de plan d'échantillonnage pour les aflatoxines dans les arachides destinées à une transformation ultérieure. Le Comité a renvoyé la teneur indicative et le plan d'échantillonnage à l'étape 6 pour observations supplémentaires.
57. Plusieurs délégations ont soutenu la proposition d'avancer le projet de limite indicative et de plan d'échantillonnage pour adoption définitive à l'étape 8. Comme il s'agit d'un produit destiné à subir un traitement ultérieur, la limite de 15 µg/kg a été jugée suffisante pour protéger la santé des consommateurs tout en facilitant le commerce international. Toutefois, d'autres délégations ont estimé qu'une limite plus basse, de 10 µg/kg d'arachides destinées à une transformation ultérieure, était nécessaire pour protéger les consommateurs.
58. Le Comité n'est pas parvenu à un consensus. Il a décidé de maintenir le projet de limite et de plan d'échantillonnage à l'étape 7 et, en attendant l'évaluation des aflatoxines par le JECFA, il est convenu de rassembler de plus amples informations sur les problèmes économiques pouvant résulter d'une limite de 10 µg/kg, et sur les conséquences pour la santé publique d'une limite de 15 µg au lieu de 10 µg/kg,
59. Le Comité a noté que le CCMAS avait récemment confirmé une méthode d'analyse pour les aflatoxines dans les arachides, convenant pour une limite de 15 µg/kg, à une époque où des limites indicatives plus bases étaient encore à l'étude. Si l'on adoptait une limite plus basse, le CCMAS pourrai devoir envisager une nouvelle méthode, ce qui représenterait une perte de temps. Il a été noté que le CCFAC devait être sûr des limites définitives avant d'envoyer les méthodes d'analyse au CCMAS pour confirmation.
60. Le projet de Code d'usages a été adopté à l'étape 5 par le Comité exécutif à sa quarante-troisième session. Des observations ont été sollicitées à l'étape 6, dans la lettre circulaire CL 1996/29-FAC.
61. Le Comité a remercié le Canada de son travail sur le Code d'usages et est convenu de le renvoyer, avec des amendements mineurs, à la Commission pour adoption à l'étape 8. Le projet de Code d'usages est joint en tant qu'Annexe IX.
62. La délégation suédoise a présenté brièvement le document de synthèse sur l'ochratoxine A qui avait fait l'objet de débats lors de la vingt-huitième session du CCFAC[30]. La délégation a appelé l'attention sur les données récentes concernant le vin et le raisin. Les céréales étant la cause principale de l'absorption d'ochratoxine A par l'homme, une limite maximale de 5 µg/kg a été recommandée pour ce produit.
63. Le Comité a apprécié le travail accompli par la Suède. Il a souligné la nécessité de méthodes d'échantillonnage et de méthodes d'analyse appropriées pour étayer une limite maximale et l'utilité d'un code d'usages pour le stockage et la manutention.
64. Il a été noté que, même si le JECFA avait évalué l'ochratoxine A en 1995, la génotoxicité de cette substance était encore à l'étude et qu'une mise à jour de l'évaluation des risques pourrait s'avérer nécessaire ultérieurement.
65. La nécessité de plus amples données sur les effets, dans les domaines de la géographie et des saisons, de la présence d'ochratoxine A été mise en relief. Quelques délégués ont appuyé la limite maximale (5 µg/kg) proposée pour les céréales, tandis que d'autres ont déclaré préférer des limites plus élevées ou plus basses. L'accent a été mis sur le principe de la Norme générale selon lequel les limites s'appliquent uniquement au produit faisant l'objet d'un commerce international.
66. Le Comité a accepté l'offre de la délégation suédoise de réviser le document de synthèse en fonction des débats du Comité décrits ci-dessus et d'y inclure un projet de limite pour examen à sa prochaine session.
