10. Conformément à l’Article XI.1 du Règlement intérieur de la Commission, le Secrétariat a soumis, au nom des Directeurs généraux, le rapport susmentionné. La Commission a aussi pris acte des débats du Comité exécutif sur cette question (ALINORM 01/4, par. 5-11).
11. Le Secrétariat a noté que le budget commun présentait, pour l’exercice 1998/99, une sous-utilisation des crédits de 75 000 dollars E.-U. (2%), qui a été reportée dans l’exercice en cours. Le budget de la “FAO seulement” présentait, pour le même exercice, un excédant de 56 000 dollars E.-U. qui avait été reversé à la FAO. Le Secrétariat a aussi noté la profonde restructuration du budget proposé pour 2002/03. Le budget “FAO seulement” avait été supprimé et la contribution supplémentaire de la FAO seulement couvrant les dépenses supplémentaires de documentation serait affectée directement au budget commun. En conséquence, le niveau du budget de la FAO seulement avait diminué et le financement des consultations d’expert et de l’appui direct aux pays avait été transféré du budget du Codex au Programme ordinaire de la FAO, qui avait lui-même considérablement augmenté. De même, les ressources du budget ordinaire du Programme de sécurité sanitaire des aliments de l’OMS affectées aux consultations d’experts et aux activités régionales avaient considérablement augmenté en 2000/01, augmentation qui se poursuivrait en 2002/2003. Le niveau général du budget affecté aux opérations du Secrétariat pour 2002-2003 restait inchangé par rapport à l’exercice en cours.
12. La Commission a noté le soutien extrabudgétaire fourni au Secrétariat grâce au Programme d’experts associés de la FAO et la contribution des Gouvernements du Japon, de la France et de la République de Corée au financement de fonctionnaires du cadre organique supplémentaires, par le biais du Programme de sécurité sanitaire des aliments de l’OMS.
13. Plusieurs délégations de pays membres non anglophones ont appelé l’attention sur les problèmes de traduction (qualité et ponctualité) des documents du Codex et ont estimé qu’à cause de ces problèmes nombreux étaient les pays qui ne pouvaient pas respecter les délais prescrits ni participer efficacement aux réunions du Codex. Il a été recommandé que des crédits spécifiques soient prévus dans le budget pour garantir la fourniture de documents de travail fiables en temps utile, dans les langues de la Commission, et que le Secrétariat soit responsable de la qualité des traductions assurées par les traducteurs des gouvernements hôtes.
14. Les délégations arabophones présentes à la session se sont félicitées de l’utilisation de la langue arabe par la Commission pour la première fois, mais ont demandé que la documentation en arabe soit mise à la disposition des membres dans les mêmes conditions que la documentation dans les autres langues officielles, notamment en ce qui concerne les Comités du Codex. La délégation chinoise a souhaité qu’un plus grand nombre de documents de la Commission soient désormais disponibles en chinois.
15. Plusieurs délégations, tout en appuyant les budgets actuel et proposé du Codex, ont noté la vulnérabilité du processus étant donné la charge de travail accrue que doit assumer le Secrétariat avec des effectifs limités et ont déclaré qu’une augmentation du nombre des fonctionnaires du cadre organique affectés à titre permanent au Codex était nécessaire. Il a aussi été noté que le Comité exécutif avait déjà demandé à la FAO et à l’OMS d’envisager d’accroître le nombre de fonctionnaires du cadre organique permanents afin que le Secrétariat puisse s’acquitter de ses fonctions[4]. Le caractère mixte du Programme a également été relevé et plusieurs délégations ont estimé que les contributions des organisations de tutelle devraient être plus équilibrées.
16. La FAO et l’OMS ont reconnu qu’il fallait continuer à appuyer le Secrétariat du Codex et les activités du Codex en général. Les contraintes budgétaires des organisations de tutelle ont été mentionnées et la nécessité de repenser le fonctionnement général du système du Codex et les moyens d’appuyer davantage le Secrétariat a été soulignée.
17. La Commission a fait sienne l’opinion du Comité exécutif selon laquelle il est possible d’accroître l’efficacité et la productivité du Codex et a approuvé la demande faite au Secrétariat de préparer un budget détaillé pour ses programmes en cours, de déterminer les incidences que le Cadre stratégique, le Projet de Plan à moyen terme et le Plan d’action du Président auraient sur les ressources et de prendre en compte cette programmation détaillée lors de la planification des futurs budgets.
18. La Commission a remercié la FAO et l’OMS des importants transferts de ressources opérés au sein de leurs budgets respectifs en faveur de la sécurité sanitaire des aliments et de la protection des consommateurs, en particulier de l’appui aux organes d’experts scientifiques qui fournissent des avis au Codex et du renforcement du Codex et des activités liées au contrôle des aliments dans les pays en développement. Elle a aussi remercié le Secrétariat du Codex du professionnalisme et du dévouement dont il fait preuve dans l’accomplissement de ses fonctions.
