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FAO.
Rapport de la Consultation d'experts sur l'élaboration
de directives internationales pour l'étiquetage écologique du
poisson et des produits des pêches de capture marines. Rome, 14-17 octobre
2003.
FAO Rapport sur les pêches. No. 726. Rome, FAO.
2004. 37p.
RÉSUMÉ
La Consultation d'experts sur l'élaboration de
directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson
et des produits des pêches de capture marines a été
convoquée par la FAO à la demande du Comité des
pêches, à sa vingt-cinquième session, tenue à Rome du
24 au 28 février 2003.
A partir de sources diverses, et en prenant notamment appui
sur les guides pertinents de l'Organisation internationale de normalisation
(ISO), la Consultation d'experts a préparé un projet de directives
internationales énonçant les principes, les conditions minimales
requises, les critères et les procédures à suivre pour
l'étiquetage écologique du poisson et des produits des
pêches de capture marines. Les principes sont notamment celui de la
compatibilité avec le Code de conduite pour une pêche responsable,
de la reconnaissance des droits souverains des États, de la
conformité avec l'ensemble des lois et des réglementations
pertinentes, du caractère facultatif des systèmes
d'étiquetage, de la transparence, de la non-discrimination, du fondement
sur les meilleures preuves scientifiques, de la sincérité des
informations et de la responsabilité, etc.
L'établissement de conditions minimales et de
critères vise à déterminer si un label écologique
peut être attribué à une pêcherie. Les systèmes
d'étiquetage écologique pourront appliquer des conditions et des
critères supplémentaires ou plus rigoureux. Des conditions
minimales sont spécifiées pour chacun des trois domaines suivants:
systèmes de gestion, stocks cibles et considérations relatives
à l'écosystème. Des critères plus spécifiques
sont également indiqués pour les systèmes de
gestion.
Le projet de directives couvre par ailleurs les trois
principaux éléments institutionnels et de procédure que
tout système d'étiquetage écologique devrait comporter: 1)
l'élaboration de normes de certification, 2) l'accréditation
d'organismes de certification indépendants et 3) la certification de la
conformité d'une pêcherie et de la chaîne de
responsabilité du produit à la norme et aux procédures
établies.
En règle générale, les systèmes
d'étiquetage écologique devraient tenir compte du fait que les
principes, les conditions minimales requises, les critères et les
procédures s'appliqueront de la même façon à tous les
pays, qu'ils soient en développement, en transition ou
développés; l'équivalence des normes entre les pays devra
également entrer en ligne de compte.
Le projet de directives contient des éléments
concernant les besoins particuliers des pays en développement et des pays
en transition aux fins de l'adoption d'un étiquetage écologique du
poisson et des produits des pêches de capture marines. |
