53. Le document thématique, présenté par M. Peter Karim Ben Embarek au nom du Secrétariat, soutient qu'en raison de la mondialisation des approvisionnements alimentaires et des maladies d'origine alimentaire, il serait nécessaire d'assurer la surveillance de ces maladies à l'échelle planétaire. De tels réseaux de surveillance à l'échelle mondiale doivent utiliser des données produites et diffusées par les systèmes nationaux de surveillance. Il a souligné que les objectifs de la surveillance étaient d'informer les systèmes de riposte, de permettre des interventions en connaissance de cause et de fournir la base nécessaire pour la mise en œuvre de stratégies efficaces, axées sur les risques, afin de réduire l'incidence des maladies.
54. Il a été souligné que les grands défis que posent la mise en place de systèmes mondiaux de surveillance des maladies d'origine alimentaire et d'alerte rapide pour la sécurité des aliments, y compris les capacités nationales très variées en matière de détection, d'investigation et de mitigation des maladies d'origine alimentaire, exigent une coopération et une assistance internationales. L'orateur a ensuite décrit le rôle d'organisations internationales comme la FAO et l'OMS dans la mise en place de tels réseaux.
55. L'orateur a évoqué les Règlements sanitaires internationaux, qui couvraient actuellement trois maladies seulement (choléra, peste et fièvre jaune), qui sont actuellement révisés afin d'inclure toutes les situations revêtant une importance pour la santé publique internationale. Ces situations comprennent les maladies infectieuses et non infectieuses et la concentration à des niveaux inacceptables de microorganismes, de toxines et de produits chimiques dans les aliments. Les Règlements sanitaires internationaux révisés fourniront également des orientations pour la mise en place des systèmes de surveillance. Mises à part ces questions et d'autres exigences internationales comme celles stipulées dans l'accord SPS de l'OMC, la FAO et l'OMS étaient en train d'intégrer leurs systèmes existants et neufs de surveillance, d'alerte et de riposte. Par exemple:
- Système mondial d'alerte et d'action
- Réseau mondial d'alerte et d'action en cas de flambées de maladies
- Réseau mondial d'information sur la santé publique
- Système mondial d'alerte et d'action pour les incidents chimiques
- Système mondial de surveillance des salmonelles
- INFOSAN
56. La présentation a été suivie d'une vidéoconférence sur INFOSAN, conduite par Mme Kerstin Leitner, de l'OMS, en qualité de modérateur, avec la participation des autorités chargées de la sécurité des aliments d'Australie, du Canada, de la Jordanie, de l'Espagne, de l'Ouganda et des États-Unis, ainsi que de M. Mike Ryan, Directeur des opérations Alerte et action de l'OMS (Genève).
57. INFOSAN (le Réseau international des autorités de la sécurité sanitaire des aliments) permettra aux responsables de la sécurité sanitaire des aliments et à d'autres organismes s'occupant de cette question de mettre en commun des informations et des données d'expérience. INFOSAN Urgences, qui fait partie de ce réseau, établira des liens entre les centres nationaux officiels de coordination pour faire face aux flambées de maladies et aux situations d'urgence revêtant une importance au niveau international.
58. La vidéoconférence a permis de: 1) mettre en lumière les aspects importants d'INFOSAN en ce qui concerne la surveillance des maladies d'origine alimentaire; 2) de démontrer le potentiel des débats en temps réel entre les responsables de la sécurité sanitaire des aliments; et 3) de montrer l'importance de l'interaction entre le personnel de surveillance et les responsables de la sécurité sanitaire des aliments.
Débat
59. Les participants ont félicité l'OMS et la FAO de cette initiative et ont demandé un complément d'information sur les modalités d'adhésion au réseau INFOSAN. Le Secrétariat a noté que les pays pouvaient avoir plusieurs centres de coordination selon le nombre d'organismes compétents dans ces pays. Toutefois, pour une meilleure efficacité, il y aura un seul point de contact officiellement désigné pour INFOSAN Urgences dans chaque pays.
60. Les informations concernant les modalités d'adhésion à INFOSAN sont disponibles à l'adresse Internet http://www.who.int/foodsafety ou peuvent être obtenues par courrier électronique à l'adresse suivante: [email protected].
61. Certains délégués ont souligné différents domaines dans lesquels la FAO et l'OMS pourraient jouer un rôle de premier plan dans la fourniture d'orientations aux pays membres sur le plan régional, y compris: 1) renforcement des capacités pour la surveillance et l'action en cas de maladies d'origine alimentaire, par le travail en réseau; 2) harmonisation des différents systèmes de surveillance des maladies d'origine alimentaire; 3) renforcement de la surveillance dans toute la filière aliments du bétail-aliments pour la consommation humaine, y compris une analyse des risques; 4) fourniture d'assistance à des programmes de formation et de renforcement des capacités pour le développement des compétences techniques.
62. Le document thématique a été présenté par M. Danilo Lo Fo Wong, du Centre danois des zoonoses. Il a rappelé l'objectif général de la surveillance des maladies d'origine alimentaire: établir un système de référence pour mesurer l'incidence des maladies d'origine alimentaire, suivre les tendances et les formes prises par les maladies endémiques, détecter les foyers de maladies et en examiner les causes, lancer des actions ciblées, évaluer les interventions et aider à définir les priorités tant pour les activités que pour l'allocation des ressources. La surveillance est une condition préalable nécessaire pour donner des avis de qualité aux parties prenantes. Il a décrit plus en détail les différents systèmes de surveillance. Ceux-ci peuvent être passifs ou actifs, basés sur les syndromes ou sur les laboratoires, généraux ou sentinelles, continus ou intermittents, disjoints ou intégrés. En général, l'intensité de la surveillance dépend de paramètres sociaux, pratiques et financiers. Il a illustré ces principes en décrivant le modèle danois de surveillance intégrée des salmonelles. La mise en œuvre réussie de ce système s'explique par la coopération étroite existant entre le secteur public et privé et entre les épidémiologistes des secteurs médicaux et vétérinaires et les microbiologistes. Le système intègre les données concernant les animaux, les aliments et les êtres humains, ce qui permet d'attribuer des cas de Salmonellose humaine à des aliments spécifiques, grâce à la cartographie génétique de souches pertinentes dans les trois secteurs. Des systèmes analogues de typage sont actuellement mis au point pour d'autres pathogènes importants d'origine alimentaire.
Débat
63. Les délégués ont félicité le Danemark d'avoir réussi à mettre au point un système d'une telle efficacité. Plusieurs délégués ont toutefois noté le coût élevé d'un tel système de surveillance et ont souligné qu'un appui devrait être donné aux pays en développement afin de mettre en place des systèmes de surveillance des maladies d'origine alimentaire. D'autres délégués ont fait référence à des systèmes analogues à celui présenté par l'orateur. Dans certains cas, il a été noté qu'il était particulièrement difficile d'accéder aux données du secteur agroalimentaire. Il a été précisé que ce système ne pouvait pas être utilisé pour évaluer la transmission des agents pathogènes des humains aux animaux.
64. En réponse aux préoccupations exprimées par ceux qui s'inquiétaient du coût du système danois, l'orateur, tout en reconnaissant le coût élevé du système en question, a fait valoir que d'autres systèmes de surveillance moins coûteux, fondés sur les mêmes principes, pouvaient être mis en place - et étaient parfois en train de voir le jour - dans les pays en développement. Leur degré de perfectionnement pourrait alors s'aligner sur les ressources disponibles. La vraie question n'était pas de chercher de nouvelles ressources, mais d'utiliser les ressources existantes pour concentrer de manière stratégique les tests dans les secteurs pertinents et d'assurer ensuite une compilation centralisée des données. Certains des pays en développement participant au Réseau mondial Salm-Surv de l'OMS commençaient à suivre cette voie.
65. Le document thématique sur la coopération internationale en matière de suivi de la contamination des aliments et de surveillance des maladies d'origine alimentaire a été présenté par Robert Brackett, Directeur du Centre pour la sécurité des aliments et la nutrition appliquée de l'Administration des États-Unis pour les produits alimentaires et pharmaceutiques. L'orateur a fait remarquer qu'au cours des vingt dernières années, les approvisionnements alimentaires étaient devenus véritablement planétaires. Avec la mondialisation des approvisionnements alimentaires, les maladies d'origine alimentaire étaient devenues un problème mondial exigeant une coopération internationale pour lutter contre la contamination des aliments.
66. Il a précisé que des données de surveillance, combinées et comparées à des données épidémiologiques, permettaient de détecter plus rapidement les maladies d'origine alimentaire et de retrouver les lots de denrées alimentaires qui sont à l'origine de ces maladies.
67. L'orateur a décrit le système solide de suivi et d'alerte mis en place aux États-Unis d'Amérique pour la protection des consommateurs et a suggéré que les éléments d'un système national efficace de suivi pourraient être appliqué sur le plan international. Il a reconnu que plusieurs programmes régionaux et internationaux de surveillance et d'alerte avaient été élaborés dans cette optique. Il a recommandé que l'OMS, en coopération avec la FAO, joue le rôle de centre de coordination d'un système mondial de surveillance pour la sécurité sanitaire des aliments.
Débat
68. Plusieurs délégués ont posé des questions concernant la nécessité d'une surveillance active et l'établissement de priorités en ce qui concerne les éléments devant faire l'objet du suivi. L'orateur a expliqué que les systèmes de surveillance passive ne permettaient pas d'évaluer avec précision l'incidence des maladies d'origine alimentaire et que les systèmes de surveillance de ces maladies devraient porter sur les principaux problèmes de santé publique.
69. L'orateur a encouragé tous les pays à mettre en place des programmes de surveillance des maladies d'origine alimentaire. Il a signalé, en guise d'avertissement, que lorsque la surveillance commence, les pays pourraient connaître le paradoxe du succès, c'est-à-dire qu'un programme efficace de surveillance trouvera un nombre accru de cas de maladies et l'on pourrait donc avoir l'impression que le problème des maladies d'origine alimentaire s'intensifie. Finalement, l'orateur a encouragé les pays à adapter leurs messages de communication du risque en fonction de leurs besoins propres.
70. M. Alexander Haslberger, professeur à l'Université de Vienne, a présenté un document établi pour le compte du secrétariat FAO/OMS, qui portait sur les conséquences possibles des nouvelles technologies employées pour la production d'aliments. L'orateur a fait remarquer que des données prouvent que les nouvelles technologies employées pour la production d'aliments améliorent souvent la sécurité de ces aliments, mais celles-ci peuvent également entraîner des effets négatifs sur l'environnement et donner lieu à des préoccupations d'ordre éthique ou motivées par la sécurité des aliments. Outre la modification génétique, les méthodes modernes citées comportent également l'induction de mutagenèses non spécifiques et la sélection assistée par marqueurs.
71. L'orateur a souligné que les textes pertinents du Codex, ainsi que le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biologiques, fournissent des lignes directrices et des règlements internationaux pour la sécurité des aliments génétiquement modifiés, ainsi que pour la sécurité de l'environnement. Il a souligné l'importance de la caractérisation moléculaire approfondie des organismes génétiquement modifiés, de l'amélioration des modèles d'évaluation des flux de gènes et de la poursuite des recherches sur les options disponibles de gestion des risques. L'orateur a fait valoir qu'une attention particulière devait être accordée à l'évaluation des conditions agroécologiques locales influençant la sécurité environnementale des organismes vivant modifiés. Il a également appelé l'attention sur les conséquences des réactions de l'environnement face aux pratiques agricoles, qui pourraient avoir une incidence sur la santé humaine et le développement, notamment au niveau de la filière alimentaire. Il a souligné qu'il fallait tenir compte de considérations éthiques lors de l'évaluation de tous les aspects liés à la sécurité des technologies modernes de production d'aliments, y compris des facteurs agroécologiques et socio-économiques.
Débat
72. Les délégations ont fait connaître leurs vues sur ce sujet et certaines ont évoqué les initiatives prises dans leur pays respectif concernant les questions d'environnement et les préoccupations liées à la sécurité des aliments produits à l'aide de technologies modernes. Le Président de la Commission du Codex Alimentarius a annoncé la remise en activité du Groupe de travail intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies modernes, en précisant que le Gouvernement japonais enverrait une lettre circulaire aux pays membres du Codex pour leur demander d'indiquer les priorités à retenir pour les nouvelles activités à réaliser par ce Groupe de travail. Les délégations ont été encouragées à présenter leurs propositions à cette occasion.
73. Les arguments ci-après ont été avancés lors du débat:
- La modification génétique des organismes peut être comparée, dans une certaine mesure, à l'évolution naturelle des gènes dans le milieu naturel.
- La question des droits de propriété intellectuelle liés aux aliments génétiquement modifiés devrait être prise en considération.
- La sécurité des produits génétiquement modifiés devrait être évaluée au cas par cas.
- Il faudrait réduire au minimum la présence en un même lieu de cultures génétiquement modifiées et de cultures qui ne le sont pas.
- Il est important d'assurer la traçabilité et l'étiquetage des produits et d'assurer un suivi après commercialisation des aliments génétiquement modifiés.
- Les gouvernements se doivent d'envisager l'éthique en ce qui concerne les tests relatifs à la sécurité sanitaire des aliments génétiquement modifiés.
74. Un observateur a souligné les éléments nécessaires, au niveau des capacités nationales, pour la règlementation des aliments génétiquement modifiés: évaluation obligatoire des effets sur l'environnement, évaluation obligatoire de la sécurité des aliments pour l'être humain, normes de sécurité des aliments fondées sur des données scientifiques, suivi après commercialisation, étiquetage obligatoire, exigences en matière de traçabilité, contributions des parties prenantes dès les phases initiales et clauses strictes concernant les réparations dues. L'observateur a fait remarquer que de nombreux pays étaient dépourvus d'une partie ou de l'ensemble de ces capacités et que ces pays, ayant d'autres priorités pour l'allocation des ressources limitées disponibles pour la sécurité des aliments, devaient avoir la possibilité d'allouer ces ressources selon les priorités nationales sans subir de pressions en ce qui concerne leur position à l'égard des aliments génétiquement modifiés.
75. Un document sur la contamination intentionnelle des aliments a été présenté par M. Jorgen Schlundt, Directeur du Département de la salubrité des aliments de l'OMS. L'orateur a noté que l'OMS travaillait depuis un certain temps sur la contamination intentionnelle des aliments, mais que cette question avait gagné en importance depuis les attaques terroristes de 2001 contre les États-Unis d'Amérique. Il a été mentionné que la contamination malveillante des aliments à des fins terroristes représentait une menace réelle et d'actualité et qu'il fallait bien reconnaître que la contamination intentionnelle des aliments à un endroit précis pourrait avoir des incidences sur la santé publique à l'échelle mondiale.
76. À sa cinquante-cinquième session (mai 2002), l'Assemblée mondiale de la santé avait demandé à l'OMS de fournir des outils et un soutien aux États Membres afin d'accroître la capacité des systèmes sanitaires nationaux à répondre à une telle menace. Il a été souligné que les flambées de maladies d'origine alimentaire, qu'elles aient été provoquées de façon intentionnelle ou non, devraient être gérées à l'aide des mêmes mécanismes.
77. L'orateur a noté que des précautions de bon sens, combinées à une surveillance stricte et à une bonne capacité de réaction, représentaient la façon la plus efficace de faire face aux situations d'urgence, y compris les actes terroristes visant les aliments. Il a été souligné qu'il faudrait prendre en considération la possibilité d'actes intentionnels de sabotage des aliments et l'insérer dans les programmes existants de contrôle de la production d'aliments sûrs, car le renforcement de ces programmes améliorera la capacité des États Membres à réduire les incidences croissantes des maladies d'origine alimentaire et les aidera à faire face à la menace d'actes terroristes visant les aliments. L'orateur a souligné que la prévention, même si elle ne pouvait jamais être complètement efficace, était la première méthode de défense et que si l'on voulait prévenir les actes terroristes visant les aliments, il fallait absolument établir et renforcer des programmes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments et appliquer des mesures de sécurité raisonnables. Il a été noté que l'OMS avait élaboré un document d'orientation sur ce sujet, à l'intention des gouvernements et du secteur industriel et fourni des avis sur le renforcement des systèmes nationaux de façon à mieux répondre à d'éventuels actes terroristes visant les aliments. L'orateur a souligné que l'OMS pouvait également coordonner les systèmes internationaux existants de surveillance des maladies représentant un risque pour la santé publique et d'intervention d'urgence, y compris en cas d'acte terroriste visant les aliments. Finalement, le représentant de l'OMS a souligné l'importance du nouveau réseau international, INFOSAN Urgences, destiné à informer les États Membres et à appuyer les interventions internationales dans le cas de flambées de maladies.
78. M. Leslye Fraser, directeur du Bureau des réglementations et des politiques du Centre de sécurité sanitaire des aliments et de nutrition appliquée du Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA), a fait part aux participants d'informations actualisées concernant l'application du règlement final intérimaire de la Loi américaine sur le bioterrorisme concernant l'enregistrement et la notification préalable. Il a expliqué que suite aux événements du 11 septembre 2001, le Congrès américain avait voté une nouvelle loi conférant au Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA) plus de pouvoirs en ce qui concerne la prévention, la préparation et la réaction aux actes de bioterrorisme et autres urgences menaçant la santé publique.
79. L'orateur a expliqué qu'en raison des nouvelles exigences, le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA) disposera d'un inventaire de toutes les entreprises américaines et étrangères qui produisent, transforment, emballent ou entreposent des denrées alimentaires destinées être consommés aux États-Unis, à des fins de consommation humaine ou animale. Grâce à ces informations, le FDA sera en mesure de déterminer le lieu et la source des maladies d'origine alimentaire, qu'elles soient de nature intentionnelle ou non, et de notifier rapidement les entreprises susceptibles d'être touchées. L'orateur a également noté que le FDA devait être notifié à l'avance de toute expédition de denrées alimentaires à des fins de consommation humaine ou animale importées aux États-Unis, ce qui lui permettra de mieux cibler ses inspections de produits alimentaires et d'intercepter les produits contaminés.
Débat
80. Au cours des débats, il a été souligné qu'une question cruciale se posait: comment communiquer efficacement avec les États Membres tout en veillant à ce que l'information ne soit pas utilisée à une autre fin (par des terroristes) ? Des questions relatives à l'utilisation de pesticides en agriculture et à leurs effets potentiellement négatifs ont également été soulevées; il s'agissait notamment de définir les mesures à prendre pour réduire une telle utilisation à l'avenir, par exemple au moyen de programmes de protection intégrée contre les ravageurs et peut-être à l'aide de nouvelles technologies. Le représentant de l'AIEA a également souligné les efforts déployés par les organisations internationales en ce qui concerne la préparation et la réaction aux urgences nucléaires touchant l'agriculture. Les participants ont estimé en général que des systèmes internationaux comme INFOSAN Urgences pourraient aider à améliorer la capacité mondiale d'intervention et donc dissuader les terroristes, mais qu'il convenait d'effectuer des exercices en vue d'évaluer le degré de préparation du système.
81. En réponse à une question concernant le rapport coût-efficacité de la Loi sur le bioterrorisme, même si aucun acte de terrorisme alimentaire n'a été perpétré, M. Fraser a indiqué que les pouvoirs supplémentaires accordés au Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA) au titre de cette loi amélioreraient la sécurité sanitaire des aliments, en ce qu'ils permettraient au Secrétariat de faire face aussi bien aux contaminations intentionnelles qu'aux contaminations involontaires.
