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ATELIER 1: PARTENARIATS DANS LE DOMAINE DU RENFORCEMENT DES SERVICES OFFICIELS DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS (Point 6.1)


82. Cet atelier était présidé par M. Jos Goebbels, Directeur des inspections alimentaires de l'Agence néerlandaise chargée de la sécurité sanitaire des aliments et de la protection des consommateurs.

83. Comme point de départ pour les débats, les documents de séance suivants ont été présentés:

84. L'Atelier a constaté que les pays développés et les pays en développement devaient renforcer leurs capacités et que les activités mises en œuvre dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments devaient avoir des fondements scientifiques. Même si ce sont les industriels à qui incombe la responsabilité première de produire des aliments sains, dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, la responsabilité est partagée entre les producteurs, les gouvernements et les consommateurs. Les pays se sont déclarés favorables à une autorité unique et à des systèmes intégrés de sécurité sanitaire des aliments. L'accent a été mis sur les produits consommés localement et sur les petits producteurs.

85. Les délégués ont préconisé une meilleure coopération entre les pays, en vue d'améliorer le contrôle des échanges internationaux, en particulier entre pays limitrophes, ainsi qu'en ce qui concerne le suivi des chargements refusés.

86. L'atelier s'est ensuite concentré sur trois grandes questions.

(i) Différence normatives entre les marchés nationaux et internationaux

L'Atelier a noté qu'il était indispensable que les gouvernements s'engagent dans le domaine des capacités de contrôle des aliments sur les marchés locaux et ne se contentent pas d'appuyer les exportations du secteur privé. Les autorités chargées de la sécurité sanitaire des aliments, qui font face à la demande d'exportation, devraient profiter de l'expérience acquise pour améliorer la sécurité sanitaire des aliments sur les marchés nationaux. Il ne s'agit pas d'appliquer systématiquement aux marchés nationaux les prescriptions relatives aux exportations, mais plutôt de se fonder sur une évaluation des risques, étant entendu qu'il est préférable d'aborder le problème sous l'angle de la prévention. Comme il est entendu que la responsabilité première de garantir des aliments sûrs incombe aux professionnels, les services de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments ne devraient pas concentrer la majeure partie de leurs moyens au contrôle des exportations, mais, dans le cadre de leurs contrôles, devraient plutôt équilibrer leurs ressources entre les marchés nationaux et les exportations. Le fossé entre les pays développés et les pays en développement se creuse, car ces derniers ne disposent pas des ressources et de l'expertise nécessaires ou ne leur accordent pas la priorité requise. C'est pourquoi les organismes internationaux devraient les aider à évaluer leurs besoins en matière de capacités et les pays importateurs devraient les aider à renforcer leurs capacités. L'Atelier a noté avec satisfaction la proposition formulée par la Commission européenne à cet effet.

(ii) Nécessité de faire reposer les mesures relatives à la sécurité sanitaire des aliments sur des fondements scientifiques solides

L'Atelier a rappelé que même s'il était important de mettre en valeur l'expertise afin de garantir que les mesures soient justifiées, en règle générale, il était plus facile d'établir les normes et les systèmes nationaux en se fondant sur les normes, les codes d'usages et les directives du Codex Alimentarius. Il a souligné qu'étant donné que le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments concernait une vaste gamme d'activités mais ne bénéficiait que de ressources limitées, il convenait de concentrer ces ressources là où elles ont le plus d'impact et de définir des priorités en ce qui concerne les objectifs de santé publique. Les responsables de la sécurité sanitaire des aliments doivent non seulement faire face aux risques évalués par des méthodes scientifiques, mais également tenir compte de l'idée que les consommateurs se font de ces risques. De leur côté, les consommateurs devraient être conscients des coûts supplémentaires liés à leurs exigences. Il est admis qu'il était important de consulter les parties prenantes, mais l'Atelier a trouvé regrettable que le langage employé dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments soit trop souvent sibyllin et pas toujours cohérent; pour être efficace, l'information relative aux risques doit être diffusée au moyen de message facilement compréhensibles.

(iii) Rien ne vaut la simplicité

Même si rien n'est simple dans les sciences, en particulier les techniques de détection de pointe utilisées par les laboratoires, l'Atelier a insisté sur la nécessité de structure les activités liées à la sécurité sanitaire des aliments de façon à les simplifier autant que possible. En règle générale, l'information transmise aux consommateurs se doit d'être transparente; loin d'améliorer la situation, les systèmes trop compliqués ne feront qu'embrouiller les consommateurs. Les pays devraient adapter leurs systèmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments à leurs besoins, sans pour autant «réinventer la roue». Ils devraient faire fond sur les acquis, c'est pourquoi il est indispensable de faire profiter tout le monde des expériences. En général, il n'est pas possible d'obtenir tous les détails dans un délai très court, alors qu'il faut agir rapidement. En conséquence, pour être efficaces, les autorités chargées de la sécurité sanitaire des aliments ne devraient pas attendre la totalité des informations avant de résoudre les problèmes. L'Atelier a rappelé que les Bonne pratiques en matière d'hygiène étaient un élément indispensable de l'application de l'analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et a souligné qu'il valait mieux disposer de systèmes efficaces relatifs aux Bonnes pratiques en matière d'hygiène que de systèmes HACCP sophistiqués, mais non efficaces.


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