ANNEXE VI
(GF 02/1)

DEUXIÈME FORUM MONDIAL FAO/OMS DES RESPONSABLES
DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
Bangkok (Thaïlande), 12-14 octobre 2004
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

Les documents de travail seront affichés sur la page d'accueil du deuxième Forum mondial aussitôt qu'ils seront disponibles, à l'adresse suivante:

http://www.foodsafetyforum.org/global2

Les participants sont invités à apporter en séance tous les documents qui leur auront été distribués car le nombre d'exemplaires supplémentaires disponibles durant la réunion sera limité.

NOTES RELATIVES À L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

Ouverture du Forum: Le deuxième Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments sera ouvert par un haut fonctionnaire thaïlandais.

Point 1 Élection du Bureau: Les délégués procéderont à l'élection d'un Président et d'un Vice-Président chargés de diriger les travaux du Forum en séance plénière.

Point 2 Adoption de l'ordre du jour et du calendrier: Pour que les travaux restent ciblés, toutes les propositions de nouveaux sujets d'étude devront s'insérer dans le thème principal et être intégrées et examinées au titre des points de l'ordre du jour.

Point 3 Allocution d'ouverture - Création de systèmes de sécurité sanitaire efficaces: "Application de l'analyse des risques": Plusieurs pays ont adopté récemment de nouvelles stratégies de sécurité sanitaire des aliments basées sur l'analyse des risques; l'expérience tirée de l'application de ce concept par la création de systèmes de sécurité sanitaire des aliments sera présentée dans une allocution d'ouverture. Il n'y aura pas de débat.

Point 4 Renforcement des services officiels de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments: Le contrôle officiel de la sécurité sanitaire des aliments est un des principaux éléments des systèmes de sécurité sanitaire des aliments. S'il incombe au secteur industriel de fournir des aliments sains qui puissent être consommés sans danger pour la santé, en appliquant des pratiques d'hygiène et de contrôle des risques, les gouvernements quant à eux doivent protéger de manière appropriée les consommateurs contre les maladies ou les accidents d'origine alimentaire et assurer la confiance dans les produits alimentaires commercialisés au niveau international. C'est pourquoi leurs services de contrôle officiel doivent être en mesure de faire correctement appliquer les réglementations pertinentes en matière de sécurité sanitaire des aliments, grâce à une organisation et à une gestion appropriées. Différentes manières d'améliorer l'organisation et la gestion seront examinées et des débats plus approfondis suivront la présentation des documents thématiques ci-après.

4.1 Définition des responsabilités et des tâches des différents intervenants dans le cadre d'une stratégie nationale: La première étape dans tous les pays est l'élaboration d'une stratégie nationale qui permette d'établir des priorités pour assurer la protection des consommateurs et le développement économique et instaurer un système de contrôle des aliments intégré, cohérent, efficace et dynamique. Cette stratégie permettra, entre autres, de définir clairement les rôles respectifs des différents organismes publics, ainsi que ceux du secteur industriel et des consommateurs.

4.2 Base juridique du contrôle officiel et non officiel de la sécurité sanitaire des aliments: Le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments devrait être effectué d'une part par le secteur industriel, grâce à l'application de systèmes tels que HACCP et d'autre part par les services officiels. Ces deux types de contrôle devraient être étayés par un cadre juridique global. Les lois et les réglementations en matière de sécurité sanitaire des aliments constituent le fondement des systèmes de contrôle tout au long de la chaîne alimentaire. Elles fixent les droits, les pouvoirs et les obligations de chaque partie prenante intervenant dans la procédure de contrôle pour leur permettre d'assumer efficacement leurs tâches.

4.3 Formation du personnel au contrôle officiel de la sécurité sanitaire des aliments: L'inspecteur des denrées alimentaires a un rôle central et entretient des contacts suivis avec les secteurs industriel et commercial et souvent avec le public; ses activités sont de plus en plus diversifiées et perfectionnées. Il importe qu'il soit formé correctement pour mener à bonne fin ses différentes fonctions. Par ailleurs, tous les responsables aux différents niveaux de la hiérarchie des services de contrôle doivent être correctement formés à la gestion.

4.4 Soutien des services officiels à l'application du système HACCP par les secteurs industriel et commercial: Le système HACCP est reconnu dans le monde entier comme étant le meilleur pour la gestion de la sécurité sanitaire des aliments et la prévention des maladies d'origine alimentaire. Étant donné que son application efficace par le secteur, et en particulier par les petites entreprises, se heurte à certaines difficultés, l'inspecteur doit en favoriser la mise en œuvre. En outre, la vérification du système HACCP est un élément essentiel de l'inspection officielle des établissements alimentaires.

4.5 Contrôle et certification des importations et des exportations: La confiance des consommateurs dans les aliments importés nécessite un contrôle efficace des importations par une autorité compétente qui vérifie elle-même les produits et souvent aussi les établissements producteurs, mais dépend surtout de l'inspection et de la certification officielles du pays exportateur. La confiance dans les aliments commercialisés sur le marché international doit reposer sur des systèmes fiables de certification et de contrôle des importations et des exportations qui nécessitent des inspecteurs indépendants et compétents et une organisation appropriée des autorités responsables dans les pays exportateurs et les pays importateurs.

Point 5 Surveillance épidémiologique des maladies d'origine alimentaire et systèmes d'alerte rapide sur la sécurité sanitaire des aliments: L'élaboration d'une stratégie efficace de sécurité sanitaire des aliments doit reposer sur un système fiable d'informations sur les maladies transmises par les aliments. La mise en place de mesures de sécurité sanitaire efficaces, notamment dans les situations d'urgence, nécessite des comptes rendus précis et à jour établis par les services officiels chargés de la santé humaine et du contrôle des aliments, ainsi qu'une collaboration des autres parties prenantes. Par ailleurs, pour pouvoir faire face aux situations d'urgence, il est nécessaire d'anticiper les risques et de mettre en place un système d'alerte rapide.

5.1 Suivi de la contamination des denrées alimentaires et surveillance des maladies d'origine alimentaire au niveau national: Chaque pays devrait se doter d'un système efficace de suivi des risques potentiels des approvisionnements alimentaires et de surveillance des maladies transmises par les aliments, qui soit intégré afin que les liens entre la contamination des aliments et les maladies d'origine alimentaire puissent être établis et étudiés. Ce système permettra d'estimer l'ampleur des maladies transmises par les aliments, d'identifier les tendances et les priorités, de détecter les foyers d'infestation et les problèmes naissants et d'évaluer les stratégies.

5.2 Coopération internationale en matière de suivi de la contamination des aliments et de surveillance des maladies d'origine alimentaire: Étant donné que les contaminations alimentaires présentent un fort risque de propagation au-delà des frontières, les organismes chargés de la surveillance épidémiologique et du suivi des aliments dans les différents pays devraient échanger leurs informations et coopérer pour la collecte, l'analyse et la communication des données afin de rendre l'évaluation du risque plus pertinente et de collaborer à la gestion du risque. La collaboration internationale est essentielle pour détecter les épidémies régionales ou mondiales, les risques naissants et la contamination intentionnelle, ainsi que pour évaluer les tendances mondiales et créer des réseaux de communication. À cet égard, il conviendrait d'étudier l'utilisation future du réseau international regroupant les autorités en matière de sécurité sanitaire des aliments, qui vient d'être créé.

5.3 Gestion des risques nouveaux liés à l'environnement et aux technologies modernes: L'environnement peut être à l'origine de risques pour les aliments; les polluants organiques persistants tels que les dioxines et les PCB, et les métaux lourds, comme le plomb, le mercure et le cadmium, peuvent contaminer les aliments par la pollution de l'air, de l'eau et du sol. Les nouvelles technologies, telles que les biotechnologies, et leurs effets nocifs possibles préoccupent grandement l'opinion publique et le secteur du commerce international. Pour évaluer les risques connexes, il convient de rassembler et d'analyser les données dans un cadre global. Il faudra pour cela prendre les mesures de gestion qui s'imposent.

5.4 Prévention et réaction en cas de contamination intentionnelle: Bien que les cas de contamination intentionnelle des aliments soient rares, ce risque, ainsi que les menaces bioterroristes, peut avoir une portée locale, régionale ou mondiale et doit être pris sérieusement en considération par les autorités responsables de la sécurité sanitaire des aliments et par le secteur alimentaire. Étant donné que les contaminations non intentionnelle et délibérée peuvent être gérées en gros par les mêmes mécanismes, la contamination intentionnelle devrait être intégrée dans les programmes nationaux existants de sécurité sanitaire des aliments et de surveillance des maladies, en particulier dans les systèmes d'alerte. La communication et la coopération internationales dans ce domaine sont essentielles.

Point 6 Ateliers sur le partenariat: L'objet de ces ateliers est de définir les suites concrètes qui seront données aux débats sur ces deux thèmes. Ils pourraient envisager toutes les formes de partenariat tel que la communication et l'échange d'informations, l'assistance ou la coopération technique, l'approche régionale, le réseau international des autorités responsables de la sécurité sanitaire des aliments. Les participants seront répartis en deux groupes qui travailleront au cours de sessions parallèles. Chaque groupe nommera un président et un vice-président pour diriger ses travaux.

6.1 Renforcement des services officiels de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments.

6.2 Surveillance épidémiologique des maladies d'origine alimentaire et systèmes d'alerte rapide sur la sécurité sanitaire des aliments.

Point 7 Présentation du projet de rapport succinct: Le Président du Forum présentera le rapport succinct rédigé par le Secrétariat. Ce rapport reflétera l'ensemble des points de vue et approches exposés durant le Forum.

Clôture du Forum: L'allocution de clôture du Forum sera présentée par un haut fonctionnaire thaïlandais.