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DEUXIÈME FORUM MONDIAL FAO/OMS DES RESPONSABLES DE
LA Allocution liminaire Le Codex et le deuxième Forum mondial se complètent |
Introduction
La présente communication vise à illustrer la manière dont les activités du Codex et celles du deuxième Forum mondial FAO/OMS des responsables de la sécurité sanitaire des aliments se complètent.
Activités du Codex
La Commission du Codex Alimentarius élabore des normes, des directives, des codes d'usages et des textes apparentés dans le but de protéger la santé des consommateurs et de garantir de bonnes pratiques dans le commerce international. La Commission du Codex est une tribune intergouvernementale de négociation regroupant plus de 170 pays du monde entier. Les projets de normes et les textes apparentés qui sont élaborés par les Comités et les Équipes spéciales du Codex sont adoptés par la Commission et incorporés dans le "Codex Alimentarius" - qui est le code alimentaire international. Il est devenu la référence mondiale pour les consommateurs, les producteurs, les fabricants et les négociants et les organismes nationaux de contrôle alimentaire. Les normes du Codex sont explicitement mentionnées dans l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires ("Accord MSP") comme point de référence international pour la sécurité sanitaire des aliments.
Normes du Codex et textes apparentés
Les normes du Codex et les textes apparentés englobent une grande variété de produits alimentaires et de questions relatives à la sécurité sanitaire et à la qualité des aliments. Il existe des normes Codex portant par exemple sur:
les produits de base - fruits, légumes, céréales, légumineuses, légumes secs, viande, poisson, lait, matières grasses, huiles, sucre, cacao et tous les produits dérivés;
l'étiquetage des aliments (y compris l'étiquetage nutritionnel) et les allégations relatives aux aliments;
les additifs alimentaires, les contaminants et les toxines;
les limites maximales de résidus (LMR) pour les pesticides et les médicaments vétérinaires.
Les activités du Codex qui présentent sans doute le plus d'intérêt pour ce Forum mondial, centrées sur le renforcement des services officiels de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments, les systèmes d'alerte rapide et la surveillance des maladies d'origine alimentaire, sont les directives du Codex portant par exemple sur:
Il existe en outre des Codes d'usages du Codex portant par exemple sur:
1. Le Codex et le deuxième Forum mondial se complètent mutuellement
Le deuxième Forum mondial centre ses travaux sur l'échange d'informations et le partage de l'expérience en ce qui concerne les services de contrôle des aliments, la surveillance des maladies d'origine alimentaire et les systèmes d'alerte rapide. Le Codex est essentiellement axé sur des activités normatives (élaboration de normes, directives, codes d'usages, etc.). Le Codex vise également à promouvoir l'échange d'informations sur les problèmes liés au contrôle des aliments et à renforcer les infrastructures de contrôle des aliments, surtout dans le cadre des activités de ses Comités de coordination régionaux.
Beaucoup de textes du Codex, tels que les directives pour l'application des systèmes HACCP et pour l'échange d'informations en cas de problème de sécurité sanitaire des aliments, concernent directement des questions qui sont traitées par le Forum mondial. En outre, le processus d'élaboration des normes du Codex offre aux représentants des pays du monde entier l'occasion d'échanger des informations et de partager leur expérience en ce qui concerne les différents problèmes de sécurité sanitaire actuels. Au Codex, l'accent est mis essentiellement sur la prise de décisions par consensus. Ce Forum mondial permettra de favoriser la consultation et le dialogue parmi les responsables de la sécurité sanitaire des aliments en dehors des instances de négociation, ce qui favorisera le consensus et facilitera le processus de négociation.
2. Analyse des risques et sécurité sanitaire des aliments
Les principes de travail du Codex en matière d'analyse des risques recommandent une approche structurée aux problèmes de sécurité sanitaire des aliments, comprenant trois composantes distinctes, mais étroitement liées: l'évaluation du risque, la gestion du risque et la communication du risque. Les activités du Codex et celles du Forum mondial sont essentiellement axées sur la gestion du risque et la communication du risque.
3. Base scientifique des normes du Codex
Depuis longtemps, le Codex a reconnu la nécessité de fonder ses normes de sécurité sanitaire des aliments sur une base scientifique fiable. Les évaluations du risque sur lesquelles reposent les normes du Codex sont effectuées par des groupes d'experts FAO/OMS indépendants, tels que:
Le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) - additifs alimentaires et contaminants, résidus de médicaments vétérinaires;
La réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR);
Les Consultations mixtes FAO/OMS d'experts de l'évaluation des risques microbiologiques (JEMRA).
Il convient d'envisager d'élargir la portée de ces groupes d'experts pour englober de nouveaux domaines, tels que l'évaluation des risques-avantages, les questions relatives à la nutrition et l'apparition de nouveaux risques. Une étude de la fourniture d'avis scientifiques au Codex et aux États Membres est en cours et met l'accent sur la nécessité d'assurer un niveau élevé de compétences scientifiques, d'indépendance, d'ouverture et de transparence et de garantir une participation appropriée des pays en développement.
Normes du Codex: législation nationale et harmonisation internationale
Les normes du Codex et les textes apparentés sont utilisés pour aider les pays à élaborer leur propre législation. Cela permet d'économiser beaucoup de temps et d'argent. De plus, des mesures nationales fondées sur les normes du Codex sont jugées nécessaires et sont donc conformes à l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.
Les normes du Codex jouent un rôle essentiel dans l'harmonisation internationale des normes et réglementations sur la qualité et la sécurité sanitaire des aliments, facilitant ainsi les échanges internationaux de denrées alimentaires. Les Accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les Accords sur les obstacles techniques au commerce invitent les pays signataires à fonder leur législation sur les travaux d'organismes internationaux de fixation des normes. Le Codex est le principal interlocuteur dans le domaine de l'alimentation.
La chaîne alimentaire dans son ensemble
La sécurité sanitaire des aliments doit être envisagée dans l'ensemble de la chaîne alimentaire ("de l'exploitation au consommateur") et la sécurité sanitaire et la qualité ne peuvent être contrôlées dans l'aliment à la fin de la chaîne. Ces dernières années, on est passé d'un contrôle du produit final à un contrôle basé sur le système HACCP de la production, de la transformation et de la distribution ainsi qu'à la vérification des systèmes. Le Codex met l'accent sur une approche préventive à la sécurité sanitaire des aliments, privilégiant notamment les bonnes pratiques agricoles, vétérinaires, de fabrication et d'hygiène.
Coopération entre le Codex et les autres organisations
Le Codex a pour mandat de promouvoir la coordination de toutes les activités concernant les normes alimentaires entreprises par les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et il a établi des contacts avec nombre d'organisations telles que l'OIE, la CIPV, l'ISO et l'AIEA. Cela est important pour éviter le chevauchement des efforts et les lacunes dans le traitement des questions de sécurité sanitaire des aliments. Le Codex s'efforce actuellement de collaborer plus étroitement avec l'OIE dans des domaines d'intérêt mutuel, comme la résistance aux antimicrobiens.
Améliorer le Codex
En 2002, la FAO et l'OMS ont entrepris une évaluation des activités du Codex relatives à la sécurité sanitaire des aliments et nombre de leurs recommandations visant à rendre le travail du Codex plus rapide et plus efficace sont en cours d'application ou l'ont déjà été. Par ailleurs, un Fonds spécial destiné à financer une participation accrue des pays en développement aux activités du Codex a été établi et il est actuellement opérationnel. Un ensemble pédagogique est mis au point pour renforcer la participation aux activités du Codex; il sera bientôt prêt et une démonstration sera organisée le 14 octobre dans la Salle ESCAP.
Quelques questions à examiner
En tant que Président de la Commission du Codex Alimentarius, je souhaiterais vivement qu'au cours de ce Forum vous examiniez les questions suivantes:
Les normes actuelles du Codex et les textes apparentés dans les domaines traités par le Forum sont-ils suffisants?
Y a-t-il d'autres domaines dans lesquels le Codex devrait élaborer des normes, des directives, des codes d'usages, etc., afin d'améliorer la sécurité sanitaire des aliments et de garantir des pratiques équitables dans le commerce des produits alimentaires?
Comment le Codex et le deuxième Forum mondial peuvent-ils aider à améliorer les systèmes de sécurité sanitaire des aliments dans les pays qui se trouvent à des stades de développement différents?
Participation active au deuxième Forum mondial
Ce Forum mondial offre une excellente occasion d'échanger des informations, de partager l'expérience acquise et d'apprendre au contact des autres comment établir et gérer des systèmes de sécurité sanitaire des aliments, de surveillance des maladies d'origine alimentaire et d'alerte rapide. J'espère que tous les participants apporteront une contribution active à ce Forum - faîtes-nous partager vos succès, mais aussi les problèmes particuliers auxquels vous êtes confrontés. À une époque où le commerce international des produits alimentaires et le tourisme international se développent rapidement, il est important de vous entretenir avec des pays que vous rencontrez rarement - n'oubliez pas que les problèmes qu'ils connaissent aujourd'hui seront peut-être les vôtres demain! Plusieurs événements parallèles ont été organisés à l'occasion de cette conférence; j'espère que vous y participerez très nombreux pour recueillir des informations utiles concernant le sujet qui nous occupe aujourd'hui.
