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ASPECTS INSTITUTIONNELS

12     La Consultation a examiné les incidences de la déclaration du représentant du Directeur général de la FAO sur les fonctions du Secrétariat en vertu de la Convention proposée (cf. paragraphe 7 ci-dessus). Différentes possibilités ont été étudiées, y compris celles de la création d'un secrétariat indépendant et de la désignation d'une autre organisation internationale pour s'acquitter de ces fonctions de secrétariat. La Consultation a souligné qu'il était nécessaire d'éviter le chevauchement des fonctions et de maintenir les dépenses à un minimum. La grande majorité des délégations se sont exprimées en faveur de la désignation de l'OIE comme responsable des fonctions de secrétariat au titre de la Convention. Quelques délégations ont toutefois fait savoir qu'elles envisageaient de préférence la création d'un secrétariat indépendant. Le Directeur général de l'OIE a confirmé qu'il était en mesure d'accueillir au siège de son Organisation ledit secrétariat et de lui fournir toutes les facilités nécessaires: bureaux, matériel, frais de courrier, impression, tenue de réunions. Les frais de personnel et de missions devraient être couverts par les contributions spéciales des pays contractants. La Consultation a estimé que la FAO devrait être invitée à assumer les fonctions de dépositaire au titre de la Convention proposée, ainsi qu'il était envisagé dans les projets antérieurs. On a cependant noté que ces amendements ou modifications pourraient se révéler nécessaires pour que le dépositaire soit en mesure d'exercer pleinement les fonctions que l'on attend de lui au titre de la Convention.


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