13 Les annexes techniques à la Convention avaient été examinées au cours d'une réunion préliminaire d'experts, tenue les 22, 24 et 25 janvier 1977 et en séance plénière de la Consultation, dans la matinée du 27 janvier 1977. Les principes sur lesquels se fondent ces annexes ont été approuvés par la Consultation; il a été convenu que les annexes seront adressées aux participants et à leurs gouvernements, sous leur forme actuelle, pour réexamen avec le rapport de la Consultation et le texte révisé du projet de Convention. Les commentaires relatifs aux annexes techniques seront adressés au secrétariat conjoint de la Consultation. On a noté que ces commentaires pourraient également être examinés à l'occasion de la réunion de la Commission permanente de l'OIE pour l'étude des maladies des poissons qui se réunira à Paris en mai 1977.
[à remplir par le fonctionnaire de certification]
Ière PARTIE Le soussigné CERTIFIE que:
1. L'établissement d'origine du présent envoi a été inspecté conformément aux dispositions de l'Annexe III à la Convention internationale pour la lutte contre les maladies transmissibles des poissons, 19.. et a été classé établissement codé exempt d'agent pathogène, EXEMPT des agents pathogènes énumérés au Tableau 1 de l'Annexe III1
2. L'établissement d'origine du présent envoi satisfait aux impératifs minimums de certification notifiée par le pays de destination.
Nom et cachet du Service officiel de l'établissement
Signature et titre du fonctionnaire de certification
Nom (en lettres d'IMPRIMERIE) du fonctionnaire de certification
Lieu de délivrance Date de délivrance
POUR INFORMATION SEULEMENT:
Les symptômes des maladies ci-après sont absents:
| (a) | Myxosomiase |  |
| (b) | Furonculose | |
| (c) | Erythrodermatite | |
POUR ETRE VALIDE, LE PRESENT CERTIFICAT DOIT AVOIR ETE DELIVRE ..... JOURS AU PLUS AVANT LA DATE DE PREMIERE EXPEDITION ET LES DEUX PARTIES DOIVENT AVOIR ETE DUMENT REMPLIES ET SIGNEES
DECLARATION
| IIème PARTIE | (à remplir par l'exportateur ou son agent) |
Le soussigné DECLARE par la présente que:
[pour les envois d'OEUFS seulement]
1. Cet envoi d'oeufs a été désinfecté immédiatement avant d'être transporté, conformément aux procédures stipulées à l'Annexe III de la Convention internationale pour la lutte contre les maladies transmissibles des poissons 19..
[pour tous les envois]
2. Toutes les cuves et autres récipients autres que les cuves ou récipients à jeter, utilisés pour le présent envoi ont été désinfectés immédiatement avant d'être utilisés, conformément aux dispositions de l'Annexe III (pour les poissons vivants) de la Convention internationale pour la lutte contre les maladies transmissibles des poissons, 19..
3. Aucune cuve ou récipient à jeter, utilisé dans le présent envoi, n'a été employé antérieurement.
Certifié sincère et véritable
Signature de l'exportateur ou de l'agent
Date
1 Par exemple: Ecloserie gouvernementale ou publique ou privée ou établissement piscicole
2 Biffer la mention inutile
[à remplir par le fonctionnaire de certification]
Ière PARTIE Le soussigné CERTIFIE que:
1. L'établissement d'origine du présent envoi a été inspecté conformément aux dispositions de l'Annexe III à la Convention internationale pour la lutte contre les maladies transmissibles des poissons, 19.., et a été classé établissement codé exempt de maladies, EXEMPT des maladies énumérées au Tableau 1 de l'Annexe III1.
2. L'établissement d'origine du présent envoi satisfait aux impératifs minimums de certification notifiée par le pays de destination.
Nom et cachet du Service officiel de l'établissement
Signature et titre du fonctionnaire de certification
Nom (en lettres d'IMPRIMERIE) du fonctionnaire de certification
Lieu de délivrance Date de délivrance
POUR INFORMATION SEULEMENT:
Les symptômes des maladies ci-après sont absents:
| (a) | Myxosomiase | |
| (b) | Furonculose | |
| (c) | Erythrodermatite | |
POUR ETRE VALIDE, LE PRESENT CERTIFICAT DOIT AVOIR ETE DELIVRE ..... JOURS AU PLUS AVANT LA DATE DE PREMIERE EXPEDITION ET LES DEUX PARTIES DOIVENT AVOIR ETE DUMENT REMPLIES ET SIGNEES
DECLARATION
IIème PARTIE (à remplir par l'exportateur ou son agent)
Le soussigné DECLARE par la présente que:
[pour les envois d'OEUFS seulement]
1. Cet envoi d'oeufs a été désinfecté immédiatement avant d'être transporté, conformément aux procédures stipulées à l'Annexe III de la Convention internationale pour la lutte contre les maladies transmissibles des poissons, 19..
[pour tous les envois]
2. Toutes les cuves et autres récipients autres que les cuves ou récipients à jeter utilisés, conformément aux dispositions de l'Annexe III (pour les poissons vivants) de la Convention internationale pour la lutte contre les maladies transmissibles des poissons, 19..
3. Aucune cuve ou récipient à jeter, utilisé dans le présent envoi, n'a été employé antérieurement.
Certifié sincère et véritable
Signature de l'exportateur ou de l'agent
Date
1 Par exemple: Ecloserie gouvernementale ou publique ou privée ou établissement piscicole
2 Biffer la mention inutile
[à remplir par le fonctionnaire de certification]
Ière PARTIE Le soussigné CERTIFIE que:
1. L'établissement d'origine du présent envoi a été inspecté conformément aux dispositions de l'Annexe III à la Convention internationale pour la lutte contre les maladies transmissibles des poissons, et qu'il a été classé établissement indemne de certaines maladies. Sur la base de ces inspections, les maladies ci-après ont été jugées absentes:
| pour les SALMONIDES | 1. | SHV | |
| 2. | NHI | | |
| 3. | NPI | |
2. L'établissement d'origine du présent envoi satisfait aux impératifs minimums de certification notifiée par le pays de destination.
Nom et cachet du service officiel de certification
Signature et titre du fonctionnaire de certification
Nom (en lettres d'IMPRIMERIE) du fonctionnaire de certification
Lieu de délivrance Date de délivrance
POUR INFORMATION SEULEMENT:
Les symptômes des maladies ci-après sont absents:
| (a) | Myxosomiase | |
| (b) | Furonculose | |
POUR ETRE VALIDE, LE PRESENT CERTIFICAT DOIT AVOIR ETE DELIVRE ..... JOURS OU PLUS AVANT LA DATE DE PREMIERE EXPEDITION ET LES DEUX PARTIES DOIVENT AVOIR ETE DUMENT REMPLIES ET SIGNEES
| IIème PARTIE | DECLARATION |
[à remplir par l'exportateur ou son agent]
Le soussigné DECLARE par la présente que:
[pour les envois d'OEUFS seulement]
1. Cet envoi d'oeufs a été désinfecté immédiatement avant d'être transporté, conformément aux procédures stipulées à l'Annexe III de la Convention internationale pour la lutte contre les maladies transmissibles des poissons, 19..
[pour tous les envois]
2. Toutes les cuves et autres récipients autres que les cuves ou récipients à jeter utilisés pour le présent envoi ont été désinfectés immédiatement avant d'être utilisés, conformément aux dispositions de l'Annexe III (pour les poissons vivants) de la Convention internationale pour la lutte contre les maladies transmissibles des poissons, 19..
3. Aucune cuve ou récipient à jeter, utilisé dans le présent envoi, n'a été employé antérieurement.
Certifié sincère et véritable
Signature de l'exportateur ou de l'agent
Date
1 Par exemple: Ecloserie gouvernementale ou publique ou privée ou établissement piscicole
2 Biffer la mention inutile
[à remplir par le fonctionnaire de certification]
Ière PARTIE Le soussigné CERTIFIE que:
11. L'établissement d'origine du présent envoi a été inspecté conformément aux dispositions de l'Annexe III à la Convention internationale pour la lutte contre les maladies transmissibles des poissons, 19.., et qu'il a été classé établissement à infections minimums. Sur la base de ces inspections, on a constaté que les maladies suivantes étaient absentes:
12. Les poissons ou oeufs constituant le présent envoi ont été prélevés dans des eaux inspectées conformément aux dispositions de la Section 4.4 (iii) de l'Annexe III et ne présentent aucun signe clinique des maladies ci-après:
| pour les SALMONIDES | 1. | SHV | | pour les CYPRINIDES | 4. | VP | |
| 2. | NHI | | |||||
| 3. | NPI | |
3. L'établissement d'origine du présent envoi satisfait aux impératifs minimums de certification notifiée par le pays de destination.
Nom et cachet du service officiel de certification
Signature et titre du fonctionnaire de certification
Nom (en lettres d'IMPRIMERIE) du fonctionnaire de certification
Lieu de délivrance Date de délivrance
POUR INFORMATION SEULEMENT:
Les symptômes des maladies ci-après sont absents:
| (a) | Myxosomiase | |
| (b) | Furonculose | |
| (c) | Erythrodermatite | |
POUR ETRE VALIDE, LE PRESENT CERTIFICAT DOIT AVOIR ETE DELIVRE ..... JOURS OU PLUS AVANT LA DATE DE PREMIERE EXPEDITION ET LES DEUX PARTIES DOIVENT AVOIR ETE DUMENT REMPLIES ET SIGNEES
| IIème PARTIE | DECLARATION |
[à remplir par l'exportateur ou son agent]
Le soussigné DECLARE par la présente que:
[pour les envois d'OEUFS seulement]
1. Cet envoi d'oeufs a été désinfecté immédiatement avant d'être transporté, conformément aux procédures stipulées à l'Annexe III de la Convention internationale pour la lutte contre les maladies transmissibles des poissons, 19..
[pour TOUS les envois]
2. Toutes les cuves et autres récipients autres que les cuves ou récipients à jeter utilisés pour le présent envoi ont été désinfectés immédiatement avant d'être utilisés, conformément aux dispositions de l'Annexe III (pour les poissons vivants) de la Convention internationale pour la lutte contre les maladies transmissibles des poissons, 19..
3. Aucune cuve ou récipient à jeter, utilisé dans le présent envoi, n'a été employé antérieurement.
Certifié sincère et véritable
Signature de l'exportateur ou de l'agent
Date
1 Par exemple: Ecloserie gouvernementale ou publique ou privée ou établissement piscicole
2 Biffer la mention inutile
