LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DES PRINCIPALES MALADIES TRANSMISSIBLES DES POISSONS
| FAO Rapports sur les pêches, No 149 | FID/R149(Fr) |
| LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DES PRINCIPALES MALADIES TRANSMISSIBLES DES POISSONS |
Rapport de la Consultation gouvernementale sur une Convention internationale pour la lutte contre la propagation des principales maladies transmissibles des poissons
Aviemore, Ecosse, 30 avril–1er mai 1974
PREPARATION DU PRESENT RAPPORT
On trouvera ci-après la version définitive du rapport approuvé par la Consultation gouvernementale sur une Convention internationale pour la lutte contre la propagation des principales maladies transmissibles des poissons.
| Distribution: | Référence bibliographique: |
| Etats membres intéressés Participants FAO Département des pêches FAO Fonctionnaires régionaux des pêches CECPI Comité exécutif CECPI Correspondants | Consultation gouvernementale sur une Convention internationale pour la lutte contre la propagation des principales maladies transmissibles des poissons. Aviemore, Ecosse, 30 avril – 1er mai 1974 (1974) |
| FAO Rapp.Pêches, (149):18 p. Lutte contre la propagation des principales maladies transmissibles des poissons. Rapport de la ..... | |
| FAO/EIFAC sessions. Communicable fish diseases - Europe, inland waters. Disease control - international convention, organization, financing, certificates and certifying authorities. Technical annexes. Lists of participants and documents. |
ORGANISATION DES NATIONS UNNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome, 1974
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ORGANISATION DE LA CONSULTATION
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA CONSULTATION
LE TEXTE DU PROJET DE CONVENTION
ARTICLE 1 - Définitions
2 - Obligation fondamentale
3 - Trafic international de poisson et d'oeufs de poisson
4 - Certificats ichtyosanitaires internationaux
5 - Services officiels de certification
6 - Secrétariat
7 - Réunions des parties contractantes
8 - Comité scientifique consultatif
9 - Dispositions financières
10 - Rapports à fournir par les parties contractantes
11 - Coopération internationale en matière de lutte contre les maladies des poissons
12 - Signature et ratification
13 - Entrée en vigueur
14 - Amendements à la Convention et à ses Annexes
15 - Retrait
16 - Fonctions du dépositaire
Annexe I
II
IIA
IIB
IIC
III
IV
FONCTIONS DE SECRETARIAT ET BASES JURIDIQUES DE LA CONVENTION PROPOSEE
ANNEXE A - Liste des participants
B - Ordre du jour
C - Liste des documents