Programme national d'action des pays en développement
Politiques internationales de réforme agraire et de développement rural
I. Objectifs et stratégies
II. Accès à la terre, à l'eau et aux autres ressources naturelles
III. Participation populaire
IV. Intégration des femmes dans le développement rural
V. Accès aux facteurs de production, aux marchés et aux services
VI. Expansion des activités rurales non agricoles
VII. Education, formation et vulgarisation
Le but d'une réforme agraire et du développement
rural est de transformer la vie et les activités rurales sous tous leurs aspects
économiques, sociaux, culturels, institutionnels, écologiques et humains. Les objectifs
et stratégies nationaux définis à cette fin doivent avoir pour objet d'éliminer la
misère, notamment en améliorant la nutrition, et être régis par des politiques visant
à favoriser la croissance dans l'équité, la redistribution du pouvoir économique et
politique et la participation de la population. Ces stratégies doivent inclure la
fixation d'une superficie maximale pour les exploitations privées et une mobilisation des
ressources en vue d'augmenter les investissements, d'accroître la production et l'emploi,
de renforcer les bases économiques des petits agriculteurs, de mettre sur pied des
associations d'exploitants agricoles, des coopératives et d'autres groupements de ruraux
pauvres ainsi que des fermes d'Etat, d'introduire des innovations techniques, d'utiliser
les ressources de façon rationnelle grâce à l'application de stimulants et de prix
adéquats, d'équilibrer le développement des zones rurales et des zones urbaines, de
répartir de façon juste et équitable les ressources productives et les avantages
engendrés par le progrès.
Chaque gouvernement devrait formuler sa propre stratégie de développement rural, dans le contexte de la planification économique et sociale générale, sur la base d'une analyse de ses objectifs socio-politiques, de ses possibilités et de ses limites d'ordre humain, matériel et financier. Dans ces stratégies, qui doivent tenir compte de la nécessité d'appliquer de façon intégrée les politiques et les domaines prioritaires identifiés, les gouvernements devraient envisager d'inclure les mesures suivantes:
A. OBJECTIFS
i) Définir les buts et finalités du développement économique et social des zones rurales, en tenant dûment compte des impératifs des équilibres écologiques, de la conservation et du renouvellement des ressources.
ii) Fixer pour la réforme agraire et le développement rural, dans le contexte de ces objectifs et finalités, des buts à la mesure des objectifs nationaux relatifs à la croissance générale des revenus et de l'emploi.
iii) Etablir, dans le cadre des plans et programmes généraux du développement national, des objectifs en vue d'arriver à l'autonomie, en particulier en matière de production alimentaire.
iv) Fixer des objectifs précis pour les décennies 80 et 90, en vue d'atténuer la misère rurale, en prenant pour critères la répartition des terres et des autres biens, les niveaux de revenu (y compris l'inégalité existant entre les revenus ruraux et urbains et dans la distribution des revenus ruraux), et l'incidence de la pauvreté absolue en termes de satisfaction des besoins de base, spécialement des besoins nutritionnels.
v) Formuler des politiques et des programmes ayant des objectifs quantifiés en vue d'accroître les possibilités d'emplois équitablement rémunérés, ouvertes particulièrement aux paysans sans terre, et de relever la productivité et les revenus des paysans, des pêcheurs, des artisans et autres groupes de travailleurs indépendants.
vi) Mettre tout en oeuvre pour éliminer dès que possible et, en tout état de cause, avant la fin du siècle, les situations de sous-alimentation critique. Elaborer des plans, politiques et programmes en vue d'accroître la production agricole et alimentaire et atteindre ainsi des objectifs nutritionnels.
vii) Garantir plus de sécurité aux ruraux pauvres en fixant des objectifs pour les approvisionnements alimentaires de base et en assurant une distribution équitable et rapide en temps de pénurie. A cet effet, il conviendrait de constituer des réserves alimentaires nationales et de créer des institutions de distribution adaptées à chaque pays.
viii) Fixer les objectifs à atteindre dès que possible, en tout état de cause avant la fin du siècle, en ce qui concerne le revenu minimum.
ix) Fixer des objectifs à échéance précise pour l'implantation dans les zones rurales d'un minimum d'équipements et de services publics tels que: eau potable, planification familiale, services sanitaires essentiels, logement, enseignement (primaire et secondaire), routes de desserte, communications, électricité; formuler également les objectifs d'accroissement de la part de crédits publics affectée à ces dépenses.
B. MOBILISATION DES RESSOURCES
i) Accroître les ressources consacrées au développement rural en augmentant les dépenses globales de développement et en consacrant une part plus large des crédits publics aux régions rurales, en particulier au moyen d'investissements dans l'infrastructure socio-économique, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation.
ii) Faire en sorte que la part des ressources totales allouée au secteur rural soit à la mesure des exigences tant de la croissance que de la lutte contre la pauvreté rurale et proportionnelle à l'importance de la population rurale.
iii) Revoir, ajuster, le cas échéant, et renforcer les dépenses publiques et les politiques fiscales et de prix en vue de:
a) intensifier la mobilisation et améliorer l'efficacité d'utilisation des ressources tant publiques que privées consacrées au développement rural, notamment en décourageant la sous-utilisation de la terre et des autres ressources productives.
b) supprimer les freins et, le cas échéant, fournir des stimulants pour améliorer la technologie, en tenant compte des considérations d'ordre écologique, mobiliser l'épargne rurale, réinvestir dans la terre et promouvoir les investissements et l'esprit d'entreprise en matière d'activités rurales, agricoles et non agricoles.
iv) Faire en sorte que les institutions publiques encouragent activement l'organisation d'activités d'auto-assistance en vue d'une mobilisation des ressources humaines et matérielles locales dans les zones rurales.
C. INSTITUTIONS RURALES ET PARTICIPATION POPULAIRE
i) Décentraliser les processus de décision dans le cadre de la politique nationale, et promouvoir l'organisation des pouvoirs locaux.
ii) Déléguer aux pouvoirs locaux des responsabilités de plus en plus grandes en ce qui concerne les décisions touchant les activités de développement rural, ainsi que leur exécution et leur évaluation.
iii) Promouvoir les organisations populaires, notamment les associations de travailleurs ruraux et les coopératives, pour renforcer la participation de la population rurale à la planification, l'exécution et à l'évaluation des programmes de développement rural.
D. CONTRÔLE ET ÉVALUATION
i) Rassembler périodiquement des données quantitatives sur: les niveaux et la répartition des revenus, de la consommation et de la nutrition en zone rurale; l'existence et les conditions d'accès des services de santé, d'éducation et autres services publics; les niveaux des salaires réels de la main-d'œuvre agricole; les taux d'intérêt et les loyers; la répartition des terres et autres avoirs productifs; et autres données concernant les conditions de vie en zone rurale, y compris le logement. Etablir, pour ces divers éléments, des points de repère pour l'année 1980 et signaler, tous les quatre ans, à la Conférence de la FAO les modifications subies par ces indicateurs.
ii) Réévaluer périodiquement l'incidence globale des politiques et autres facteurs sur les flux de ressources destinées à l'économie agricole ou en provenant, afin de déterminer si des changements sont nécessaires pour progresser vers la réalisation des objectifs fixés.
Les systèmes fonciers et l'utilisation des terres
ainsi que l'accès à l'eau et aux autres ressources naturelles productives sont
déterminés par les conditions historiques, politiques, sociales et économiques de
chaque pays. Ils varient selon les pays et sont les éléments clés des structures de
l'économie rurale, de la distribution des revenus et des conditions générales de vie en
milieu rural. Dans les cas où ces facteurs entravent le développement rural,
l'avènement de la justice sociale et un large accès de la vaste majorité des masses
rurales à la terre et aux autres ressources naturelles, les gouvernements devraient
envisager des modifications d'ordre institutionnel, juridique et politique dans le
contexte de leurs objectifs de développement national et rural, tout en s'efforçant de
faire largement comprendre aux intéressés la nécessité de telles mesures ainsi que les
procédures envisagées.
A. RÉORGANISATION DES RÉGIMES FONCIERS
Dans les pays où une réorganisation profonde du régime foncier et une redistribution substantielle des terres au profit des paysans sans terre et des petits exploitants sont nécessaires dans le cadre de la stratégie du développement rural et en tant que moyen de redistribution du pouvoir, le gouvernement devrait envisager les mesures suivantes:
i) Imposer un plafond à la taille des exploitations privées et acquérir des terres, de l'eau, et d'autres ressources naturelles ainsi que des biens agricoles en conformité des politiques nationales et de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats.
ii) Acquérir et bonifier des nappes d'eau et des terres non exploitées adaptées à l'aquaculture, et les distribuer à des conditions favorables à des agriculteurs et à des pêcheurs en vue de la création d'entreprises piscicoles.
iii) Donner, pour la distribution des biens acquis, la priorité aux fermiers établis, aux petits exploitants et aux travailleurs agricoles sans terre, en accordant une attention particulière aux groupes les plus démunis, et renforcer cette redistribution par des programmes visant à améliorer la productivité, notamment en regroupant les paysans dans des coopératives et autres formes d'associations bénéficiant d'une large assistance de l'Etat.
iv) Procéder à la redistribution avec rapidité et détermination en prévoyant à titre préventif des sanctions juridiques, de manière à éviter des désinvestissements et la fuite des capitaux.
v) Créer et soutenir, après la réforme, des institutions, dont des associations d'exploitants, coopératives, fermes collectives et fermes d'Etat - ainsi que des activités de développement propres à assurer une participation maximale des bénéficiaires en vue de prévenir l'émergence de nouvelles concentrations de ressources ou d'autres formes d'exploitation.
B. RÉFORME DES BAUX ET RÉGLEMENTATION DES SALAIRES RURAUX
Que la stratégie adoptée comporte ou non une redistribution substantielle des terres et autres biens, le gouvernement devrait envisager les mesures suivantes:
i) Préparer et tenir des registres des fermiers, y compris des métayers.
ii) Adopter ou appliquer effectivement les textes législatifs visant à fixer en matière de baux des plafonds qui soient équitables pour les fermiers, y compris les métayers.
iii) Assurer aux fermiers, y compris les métayers, en tant que mesure de justice sociale, la sécurité de jouissance, en améliorant l'accès au crédit et aux services et en stimulant l'investissement.
iv) Encourager la formation d'organisations de fermiers afin de pro mouvoir la solidarité de groupe, de contrôler l'application des réglementations et de faciliter le recours aux tribunaux.
v) Etablir et appliquer une législation du travail rural concernant les conditions d'emploi et prévoyant notamment des normes de salaires minimaux afin de protéger les travailleurs ruraux contre les abus.
C. RÉGLEMENTATION DE LA RÉFORME DES RÉGIMES FONCIERS COUTUMIERS
Dans les cas où la stratégie de développement d'un pays prévoit la réforme des régimes fonciers coutumiers, le gouvernement devrait envisager les mesures suivantes:
i) Mettre un terme à la privatisation inégale des droits ainsi qu'à l'absentéisme et protéger les droits des petits agriculteurs et des populations nomades.
ii) Préserver et adapter, ou mettre en place sur une large base, des systèmes de contrôle et de gestion communautaires des droits sur les terres et les eaux, conformément aux besoins du développement.
iii) Concevoir et mettre en oeuvre des programmes visant à une utilisation plus efficace des ressources pastorales, en veillant à ce que les populations pastorales en bénéficient.
D. REMEMBREMENT FONCIER ET PROMOTION DE L'AGRICULTURE DE GROUPE, DES COOPÉRATIVES, DES FERMES COLLECTIVES ET DES FERMES D'ETAT
Dans les pays où l'efficacité de la production est entravée par un fort morcellement des exploitations, le gouvernement devrait envisager les mesures suivantes:
i) Intensifier les efforts visant à remembrer les exploitations morcelées et dispersées afin d'améliorer la productivité et la gestion, mais en veillant à ce que le remembrement ne nuise pas aux intérêts des fermiers.
ii) Combiner les mesures de remembrement des exploitations morcelées avec des programmes de développement communautaire et régional en particulier pour assurer des emplois à la main-d'œuvre rendue libre à la suite de mesures de remembrement.
iii) Encourager l'agriculture de groupe, les fermes d'Etat ou du secteur public, les coopératives et les autres modes de faire-valoir collectif, en les organisant de manière à assurer aux participants les avantages du développement de l'infrastructure, de la recherche et de l'emploi ainsi qu'une meilleure utilisation des facteurs de production et des compétences techniques.
E. CONTRÔLE COMMUNAUTAIRE DES RESSOURCES NATURELLES
En ce qui concerne les forêts, les terrains de parcours, l'eau et les autres ressources naturelles, les gouvernements devraient envisager les mesures suivantes:
i) Organiser le contrôle et la gestion de ces ressources dans l'intérêt public et de façon compatible avec la protection de l'environnement, notamment en prévenant la désertification et l'érosion des sols, et en accordant l'attention voulue aux besoins des collectivités locales.
ii) Assurer dans des conditions équitables l'accès aux ressources naturelles domaniales et encourager leur utilisation rationnelle.
iii) Diffuser aussi largement que possible des informations et des connaissances sur l'érosion des sols et les moyens de lutte.
iv) Assurer la conservation et l'aménagement des ressources halieutiques et forestières par le biais d'arrangements associant les collectivités locales.
F. COLONISATION DE TERRES DOMANIALES VACANTES
Dans les pays où existent de grandes superficies de terres vacantes, les gouvernements devraient envisager les mesures suivantes:
i) Encourager l'installation sur des terres vacantes du plus grand nombre possible de ménages de paysans sans terre que le permet l'environnement, et fournir les équipements et les services économiques et sociaux nécessaires pour assurer le succès des programmes de colonisation agraire.
ii) Faire en sorte que de tels programmes soient techniquement et économiquement viables et ne remplacent pas mais complètent les réformes agraires nécessaires dans les zones déjà colonisées.
G. RÉDUCTION DES INÉGALITÉS ENTRE RÉGIONS ET ENTRE COMMUNAUTÉS
Dans les pays où existent des inégalités notables entre régions et entre communautés, les gouvernements devraient envisager les mesures suivantes:
i) Créer à l'échelon régional et national des systèmes intégrés de production et de distribution afin d'assurer une répartition équitable des ressources et des revenus entre les différentes régions et communautés rurales.
ii) Formuler des programmes globaux d'investissement et mettre en oeuvre des politiques de répartition des crédits entre régions et entre communautés afin de corriger les inégalités, en ce qui concerne tant les ressources que les équipements socio-économiques.
iii) Concevoir et mettre en oeuvre des programmes de développement visant à promouvoir l'intégration des zones rurales avec les centres urbains.
Participer aux institutions et aux systèmes qui
gouvernent sa vie est à la fois un droit fondamental de l'homme et un moteur essentiel de
redéploiement du pouvoir politique en faveur des groupes désavantagés et pour le
développement socio-économique. Les stratégies de développement rural ne peuvent
donner tous leurs fruits que si la population rurale - notamment ses couches les plus
défavorisées - est motivée, activement concernée et organisée à la base en vue de la
conception et de l'élaboration des politiques et programmes ainsi que de la création des
institutions administratives, sociales et économiques, y compris les coopératives et
autres formes d'organisation volontaire destinées à leur mise en oeuvre et à leur
évaluation.
Pour asseoir les bases d'une véritable participation populaire, les gouvernements devraient envisager les mesures suivantes:
A. ORGANISATIONS POPULAIRES
i) Eliminer tous les obstacles à la libre association des ruraux aux organisations de leur choix et ratifier et mettre en oeuvre les conventions 87 et 141 et la recommandation 149 de VOIT concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social
ii) Encourager la constitution de fédérations autonomes - locales, régionales et nationales -, d'associations de paysans et de travailleurs et de coopératives rurales, avec l'appui actif du gouvernement et en respectant dûment leur autonomie.
iii) Promouvoir la participation des ruraux aux activités des agences de développement rural et faire en sorte que celles-ci collaborent étroitement avec les organisations représentant les bénéficiaires.
iv) Encourager les organisations populaires assurant divers services économiques, sociaux et culturels à développer l'autonomie des collectivités locales, et les aider notamment à remplir leurs obligations légales et financières, à former des dirigeants et à réunir tous les moyens dont elles ont besoin au début, en veillant bien ce faisant à ne pas porter atteinte à leur indépendance.
v) Fournir aux organisations de ruraux les possibilités de participer, à l'échelon local, à l'identification, à l'exécution et à l'évaluation de projets de développement, y compris les programmes de travaux ruraux.
vi) Mobiliser les énergies de la jeunesse tant urbaine que rurale pour toutes sortes d'activités de développement rural par des programmes et des moyens correspondant à leurs besoins, à leurs aptitudes et à leurs aspirations, notamment le service volontaire national, les associations des jeunesses rurales et des programmes études-travail.
B. RENFORCEMENT DES POUVOIRS LOCAUX
i) Décentraliser les institutions gouvernementales et les prises de décision, en particulier le dispositif de planification dans le cadre de la politique nationale, pour permettre à la population de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans et des programmes de développement intéressant les régions ou les zones auxquelles elle appartient. Adopter des politiques de recrutement et de formation de personnel qui soient de nature à servir les intérêts des ruraux pauvres.
ii) Réformer ou, s'il en est besoin, créer des administrations locales, y compris des instances judiciaires locales, pour favoriser la participation démocratique et effective de la population, y compris des travailleurs ruraux à travers leurs organisations propres, et aider à gérer et organiser ces institutions par des programmes déformation et de motivation.
iii) Fournir une assistance particulière pour aider les administrations locales à mettre en place et à renforcer des programmes d'éducation et de formation destinés aux groupes défavorisés afin de les rendre plus aptes à participer aux décisions intéressant le développement et à utiliser de façon plus efficace les facteurs de production, la technologie et les services publics.
C. PARTICIPATION A LA RÉFORME AGRAIRE
i) Encourager la formation d'organisations groupant les bénéficiaires des réformes agraire et foncière et associer celles-ci à la redistribution des droits à la terre et à l'eau ainsi qu'à l'application et à l'élaboration de la législation régissant les baux ruraux.
ii) Acheminer du crédit et des facteurs de production de source publique par l'intermédiaire d'organisations de petits exploitants, de bénéficiaires des réformes agraire et foncière, et d'autres groupes de paysans.
iii) Faire en sorte que les organisations de bénéficiaires ou de participants à des programmes de colonisation agraire aient la possibilité de mobiliser la main-d'oeuvre et d'autres ressources en vue de l'exécution de travaux d'infrastructure.
Reconnaître le rôle primordial des femmes dans
la vie socio-économique, qu'il s'agisse d'activités agricoles ou non agricoles,
conformément aux objectifs de la Décennie de la femme proclamée par les Nations Unies,
est l'une des conditions de succès de la planification du développement rural et de
l'exécution des programmes. Le progrès rural, fondé sur la croissance dans l'équité,
suppose que les femmes soient pleinement intégrées et notamment qu'elles aient un accès
équitable à la terre, à l'eau, aux autres ressources naturelles, aux facteurs de
production et aux services et qu'elles puissent sans discrimination perfectionner et
utiliser leurs connaissances. Il est également nécessaire d'étoffer de toute urgence la
documentation et les statistiques relatives à tous les aspects du rôle de la femme dans
les activités rurales, et de diffuser ces informations en vue de mieux faire connaître
le rôle des femmes dans la société.
Les gouvernements devraient envisager les mesures suivantes:
A. EGALITÉ JURIDIQUE
i) Abolir les textes législatifs régissant les successions, la propriété et la jouissance des biens qui établissent une discrimination à l'encontre de la femme, et mieux faire comprendre la nécessité de telles mesures.
ii) Promouvoir les droits des femmes à la propriété, notamment à la pleine propriété conjointe et copropriété de la terre pour donner aux femmes productrices dont les maris sont absents le droit juridique de prendre effectivement des décisions concernant la terre qu'elles exploitent.
ai) Adopter des mesures propres à assurer aux femmes, dans des conditions équitables, l'accès à la terre, au cheptel et aux autres avoirs productifs.
iv) Abolir les lois et réglementations qui font obstacle à une participation effective des femmes aux opérations économiques et à la planification, à l'exécution et à l'évaluation des programmes de développement rural.
v) Faire en sorte que les femmes soient membres à part entière et disposent de droits de vote égaux dans les organisations populaires telles qu'associations de fermiers, syndicats, coopératives, mutuelles de crédit, organisations de bénéficiaires de la réforme agraire et autres programmes de développement rural.
B. ACCÈS DES FEMMES AUX SERVICES RURAUX
i) Fournir aux femmes des moyens de production agricole et des services sociaux et économiques en leur assurant de façon non discriminatoire l'accès aux mécanismes de livraison existants.
ii) Elaborer des programmes spéciaux de recrutement et déformation afin d'inclure un plus grand nombre de femmes dans les programmes de formation et de vulgarisation des agences de développement à tous les niveaux, y compris dans des domaines professionnels d'où les femmes ont été traditionnellement exclues.
iii) Elargir la portée des programmes de formation et de vulgarisation agricoles afin défavoriser la participation des femmes aux activités de production, de traitement, de conservation et de commercialisation des produits agricoles.
C. ORGANISATION ET PARTICIPATION DES FEMMES
i) Promouvoir l'action collective et l'organisation des femmes rurales en vue de faciliter leur participation à toute la gamme des services publics et leur donner davantage de possibilités de prendre part à des activités économiques, politiques et sociales, sur un pied d'égalité avec les hommes.
ii) Mettre en place, avec la participation des organisations féminines, des mécanismes visant à identifier et à évaluer les obstacles qui freinent la participation des femmes, à surveiller les progrès réalisés et à coordonner les activités en ce qui concerne surtout les services agricoles, l'éducation et la fréquentation scolaire, les services sanitaires et sociaux divers, l'emploi et les salaires.
iii) Réviser les méthodes de collecte et de présentation des données statistiques servant à identifier, reconnaître et mesurer la participation des femmes aux activités productives.
iv) Promouvoir la recherche et les échanges d'informations, créer et développer des programmes visant à simplifier et à alléger les besognes ménagères accomplies par les femmes (construction de garderies, par exemple) afin de leur permettre de participer davantage à des activités économiques, éducatives et politiques, et faire mieux comprendre la part que doivent prendre les hommes aux tâches ménagères.
D. EDUCATION ET EMPLOI
i) Assurer des possibilités d'éducation de qualité égale pour les deux sexes et prévoir des mesures spéciales, notamment une réduction des frais de scolarité, afin d'accroître les effectifs féminins dans les écoles et les programmes déformation.
ii) Promouvoir la création d'emplois générateurs de revenus pour les femmes et garantir un salaire égal aux hommes et aux femmes pour un travail de valeur égale.
iii) Créer et renforcer les possibilités d'éducation extra-scolaire ouvertes aux femmes rurales, notamment dans les domaines de la formation au rôle d'animatrices et aux activités agricoles et non agricoles, aux soins sanitaires, à l'éducation des enfants, à la planification familiale et à la nutrition.
iv) Evaluer les effets négatifs éventuels sur l'emploi et le revenu des femmes de la transformation des schémas économiques traditionnels et de l'introduction de technologies nouvelles, et prendre les mesures nécessaires pour minimiser ces effets.