Rapport du Groupe de travail sur le Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (Point 8a de l'ordre du jour)
Examen de l'avant-projet de Préambule révisé à la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (Point 8b de l'ordre du jour)
Examen des avant-projets de fiches techniques pour les antioxygènes, agents de conservation, stabilisants/épaississants et édulcorants (Point 8c de l'ordre du jour)
Examen des fiches techniques pour les colorants/agents de rétention de la couleur, les agents de charge et les émulsifiants (Point 8d de l'ordre du jour)
Examen de l'avant-projet d'annexe A révisée (Point 8e de l'ordre du jour)
Examen de la justification et de la nécessité technologiques des additifs alimentaires (Point 8f de l'ordre du jour)
Additifs à DJA non numérique
Catégories d'additifs alimentaires qui feront l'objet d'une prochaine étude
27. La session du Groupe de travail ad hoc sur la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires a été présidée par M. Rulis (Etats-Unis) et Mme B. Fabech (Danemark) a fait office de rapporteur. Le président a présenté brièvement le rapport du Groupe de travail et a remercié toutes les délégations de leur apport constructif. Le Comité, se fondant sur les recommandations du groupe de travail, a pris les décisions ci-après:
28. Le Comité est convenu de renvoyer le projet de Préambule révisé de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (annexe III) à la Commission du Codex Alimentarius pour adoption à l'étape 8, en juin 1997. La délégation du Japon s'est réservé sur ce point, compte tenu du fait que la Norme impliquait que toutes les substances auxquelles un numéro SIN avait été attribué devraient être considérées comme des additifs alimentaires, alors que certaines d'entre elles étaient considérées au Japon comme des aliments..
29. Les avant-projets de fiches techniques ont été mis au point par les Etats-Unis en utilisant des données collectées au préalable à la demande du CCFAC[12]. Le Comité est convenu de supprimer la catégorie “Denrées alimentaires en général” pour les additifs à DJA numérique. Il a été entendu en outre que les fiches pour ces additifs devraient être condensées ou simplifiées, afin de faciliter l'élaboration d'une proposition qui comprenne des concentrations maximales pour examen lors de la prochaine session du Comité. Les incompatibilités entre les fiches techniques et les Normes de produits Codex devraient en même temps être éliminées mais la structure elle-même ne devrait pas être modifiée.
30. Le Comité est convenu de transmettre les dispositions révisées portant sur les additifs à DJA numérique, y compris les dispositions soumises par la Thaïlande, à la Commission pour adoption à l'étape 5 (voir Annexe V).
31. Le Comité a demandé que la délégation des Etats-Unis résume les renseignements figurant dans le document CX/FAC 97/8 sous forme de propositions qui seraient distribuées pour observations et débats à sa prochaine session.
32. A sa vingt-huitième session, le CCFAC a accepté l'offre du Royaume-Uni de préparer une version de l'Annexe A révisée (envisagée dans la version initiale du Préambule à la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires) sur la base de son document sur l'évaluation de l'exposition[15].
33. Compte tenu des débats sur les méthodes d'évaluation de l'exposition à l'appui de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (par. 25-26, ci-dessus), le Comité est convenu de préparer une nouvelle Annexe A contenant une description seulement de la méthode du budget et de son utilisation pour le classement par ordre de priorité des additifs pour lesquels le JECFA va procéder à une réévaluation de l'exposition. On a noté aussi que le projet de Préambule révisé ne contenait pour l'instant aucune référence à l'Annexe A. Le Comité est convenu de ne pas poursuivre l'examen de l'approche par étapes décrite dans le document CX/FAC 97/9.
34. Le Comité a accepté l'offre du Danemark, appuyé par la France et le Royaume-Uni, de préparer une Annexe A révisée qui présenterait une nouvelle version de la méthode du budget, pour distribution et observations avant sa prochaine session.
35. Plusieurs délégués ont exprimé leur inquiétude au sujet de certaines concentrations maximales indiquées dans les fiches technologiques, qu'ils jugent plus élevées que nécessaire d'un point de vue technologique. Le Comité a examiné un document élaboré par la Nouvelle-Zélande, l'Australie et l'Islande sur le justification et la nécessité technologiques. Le document établit que l'approbation d'un additif alimentaire par un Etat membre devrait, dans un premier temps, être considérée comme preuve de la justification et de la nécessité technologiques de l'additif. Le Comité a demandé que des observations sur ce document tel qu'actuellement rédigé, lui soient soumises à sa prochaine session.
CONSIDÉRATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL
36. Après un débat prolongé, le Comité est convenu d'approuver l'utilisation des additifs à DJA non numérique, conformément aux BPF, dans les produits alimentaires en général, sans mention spécifique de leur fonction technologique. Il est convenu, en outre, de joindre en annexe une liste des catégories d'aliments ou des aliments dans lesquels ces additifs n'étaient pas autorisés, ou dont l'emploi était limité, établie d'après une liste similaire en vigueur dans la CE. Le Comité est convenu de soumettre ces additifs et la liste susmentionnée à la Commission pour adoption à l'étape 8 (voir Annexe IV et Appendice à l'Annexe IV), étant entendu que les gouvernements pourraient soumettre des observations à ce stade, conformément aux dispositions du Manuel de procédure du Codex.
37. Le Comité est convenu d'envoyer une lettre circulaire demandant des informations sur les additifs à DJA numérique restants, à l'exception des aromatisants, comme il l'avait déjà fait en d'autres occasions.
38. Le Comité a décidé de réunir, avant sa prochaine session, le Groupe de travail ad hoc, sous la présidence des Etats-Unis, pour affiner les propositions relatives aux fiches 1 et 2 de la Norme générale pour les additifs alimentaires.
