Questions découlant de la FAO
Questions découlant de l’OMS
Conférence de la FAO sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l’an 2000: Décisions fondées sur des données scientifiques, harmonisation, équivalence et reconnaissance mutuelle
35. Le représentant de la FAO a rappelé qu’à sa trentième session (1999), la Conférence de la FAO avait décidé de renforcer le Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires et d’accroître l’assistance technique de la FAO aux Etats membres afin de faciliter leur participation active aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius. Il a indiqué que la FAO était consciente des difficultés rencontrées par les pays en développement pour acquérir les capacités leur permettant de participer efficacement aux travaux du Codex et que pour répondre à ces besoins, la FAO avait créé un mécanisme mondial sur la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires et agricoles à l’intention des pays les moins avancés. Ce mécanisme a pour objectif de renforcer les systèmes de réglementation alimentaire des pays en développement, leur compétitivité dans le commerce international des produits alimentaires et leur préparation à la participation au Codex. Il devrait leur permettre de créer le cadre et l’infrastructure nécessaires pour améliorer la sécurité sanitaire et la qualité de leurs produits alimentaires. L’intention de la FAO était que le Mécanisme fasse appel à d’autres partenaires intéressés parmi les institutions du Système des Nations Unies, ainsi qu’à l’OMC et à la Banque mondiale. Une réunion des parties intéressées était prévue pour novembre 2001.
36. La Commission a pris acte avec intérêt de la décision de la FAO de tenir une conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments en février 2002 à Budapest en coopération avec l’OMS. La conférence avait été proposée par la Conférence régionale de la FAO pour l’Europe tenue à Porto du 24 au 28 juillet 2000.
37. La Commission a également pris acte avec intérêt de la décision de la FAO et de l’OMS de convoquer un forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments à Marrakech (Maroc), en octobre 2001, pour répondre à la demande du G-8 d’organiser ce type de réunion.
38. Les délégations australienne et canadienne ont mentionné la délibération du Conseil de la FAO notant qu’il serait souhaitable que l’OMS prenne à sa charge sa part relative des dépenses du Codex, soit 25 pour cent pour l’OMS et 75 pour cent pour la FAO, et ont demandé des éclaircissements sur les mesures prises par l’OMS à cet égard. D’autres délégations ont demandé à l’OMS d’accroître la participation financière, compte tenu de sa participation croissante.
39. Le représentant de l’OMS a annoncé que l’Assemblée mondiale de la santé avait adopté en mai 2001 une Résolution sur la sécurité sanitaire. Cette résolution faisait de la sécurité sanitaire des aliments l’un des objectifs prioritaires de santé publique. Il a été noté que la Stratégie mondiale de l’OMS en matière de sécurité sanitaire des aliments, formulée conformément à la Résolution, préconisait une approche dite du “bond en avant”, encourageant les pays en développement à appliquer tout au long de la chaîne alimentaire des méthodes préventives, fondées sur les risques et intégrées. L’approche holistique adoptée dans la Stratégie mondiale de l’OMS en matière de sécurité sanitaire des aliments a été accueillie avec satisfaction et l’OMS a été encouragée à poursuivre ses activités à l’appui des pays en développement en matière de sécurité sanitaire des aliments. Il a été noté que l’OMS contribuait de manière importante aux activités du Codex en fournissant compétences et ressources extrabudgétaires aux fins de l’évaluation des risques microbiologiques et des biotechnologies.
40. La Commission a remercié la FAO et l’OMS de leurs différentes activités à l’appui de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments et s’est félicitée de leur orientation vers des approches préventives.
41. Le représentant de l’OMS, répondant à une question posée par la Côte d’Ivoire sur la part relative des contributions, a indiqué que les contributions de l’OMS avaient été augmentées afin de renforcer ses arrangements au niveau régional en matière de sécurité sanitaire des aliments et ses engagements vis-à-vis des consultations mixtes FAO/OMS d’experts dans les domaines de l’évaluation des risques microbiologiques et des aliments dérivés des biotechnologies. Il a noté la nécessité d’obtenir de la part des pays en développement et des pays industrialisés des données plus nombreuses sur les maladies transmises par les aliments. Il a été noté qu’un fonds fiduciaire était en cours de création afin d’appuyer la participation des pays en développement aux travaux du Codex.
42. Il a été noté que la Conférence de Melbourne avait adressé certaines recommandations à la Commission du Codex Alimentarius, à la FAO et à l’OMS ou encore aux Etats Membres[17]. La Commission a fait siennes les recommandations suivantes de la Conférence de Melbourne et a demandé au Comité exécutif de suivre leur application et leur intégration dans le Plan à moyen terme, le cas échéant:
43. Plusieurs délégations ont émis des réserves sur le paragraphe 19 du document ainsi libellé “le Comité exécutif a reconnu la nécessité de mettre au point des directives concernant la détermination de l’équivalence des systèmes de contrôle des denrées alimentaires couvrant non seulement la sécurité alimentaire des aliments, mais aussi la qualité et leur conformité aux normes”. Elles ont estimé qu’il devrait s’agir uniquement des “facteurs essentiels de qualité” et non de la “qualité”, le Codex devant éviter d’appliquer des approches trop prescriptives.
44. La Commission a noté qu’il importait “d’utiliser le plus largement possible l’information provenant des pays en développement dans l’évaluation des risques aux fins de l’établissement de normes internationales” comme énoncé dans la Résolution de l’Assemblée mondiale de la santé et dans les recommandations de la Conférence de Melbourne.
45. La délégation mexicaine a exprimé des réserves concernant la Recommandation 20 de la Conférence (tenue des sessions des Comités du Codex dans les pays en développement), estimant que lorsque ces sessions se tenaient dans différentes régions du monde, elles donnaient l’occasion à ces régions d’y participer plus activement et affectaient la participation des pays en développement d’autres régions. La délégation mexicaine, se référant à la Recommandation 21, a souligné l’importance des observations écrites et a déclaré que ces observations écrites n’étaient pas toujours suffisamment prises en considération par les Comités du Codex.
