Rapport de la Rome, 25-28 mai 2004 |
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION
ET L'AGRICULTURE
Rome, 2004 |
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Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. |
ISBN 92-5-205239-9
ISSN 1014-6555
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FAO. Rapport de la Consultation dexperts sur les questions de mise en uvre liées à linscription despèces aquatiques faisant lobjet dune exploitation commerciale sur les listes jointes à la CITES sous forme dannexes. Rome, 25-28 mai 2004. FAO Rapport sur les pêches. No. 741. Rome, FAO. 2004. 27p. RÉSUMÉ La Consultation dexperts sur les questions de mise en uvre liées à linscription despèces aquatiques faisant lobjet dune exploitation commerciale sur les listes jointes à la CITES sous forme dannexes sest tenue au siège de la FAO du 25 au 28 mai 2004. Elle a été organisée pour donner suite à la recommandation du Comité des pêches de la FAO formulée lors de sa vingt-cinquième session et tendant à ce quune consultation dexperts soit organisée pour traiter les questions suivantes liées à la mise en uvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées dextinction (CITES):
Le groupe comptait 11 experts de dix pays, dont les compétences couvraient le mandat de la Consultation, et un membre du Secrétariat de la CITES. Après un long débat, la Consultation est convenue dun certain nombre de recommandations importantes, entre autres, que les Etats devaient améliorer les communications et la coordination entre leurs organes nationaux chargés de la mise en application de la CITES et les organes responsables de la gestion des ressources naturelles, dont les pêches. Elle a appelé lattention sur les préoccupations exprimées par de nombreux Membres de la FAO, qui souhaitent que la CITES dispose dun mécanisme suffisamment souple et réactif pour linscription sur les listes et lélimination des listes. Elle a suggéré que la FAO mentionne ces préoccupations à la CITES, en prenant en compte les mécanismes de sauvegarde concernant lélimination des listes despèces aquatiques faisant lobjet dune exploitation commerciale et leurs modes dapplication. La Consultation a examiné les approches utilisées par le CITES pour aider les agents des douanes et autres organes intéressés à identifier les spécimens et les espèces. Elle a mentionné la nécessité dexaminer dautres approches permettant de résoudre les questions didentification et dapplication de la réglementation en évitant dinscrire inutilement sur les listes des espèces semblables. De même, elle a examiné les problèmes potentiels causés aux pêches si les Parties à la CITES suivaient de manière inflexible les conseils sur les listes scindées. Elle sest enfin penchée sur la nature et les implications des procédures de la CITES concernant les systèmes daquaculture. La Consultation a examiné certaines études de cas concernant des espèces aquatiques faisant lobjet dune exploitation commerciale inscrites sur une liste jointe en annexe à la CITES mais elles ne contenaient pas suffisamment dinformations sur les coûts et avantages dune inscription sur les listes. Elle a recommandé que des travaux complémentaires soient menés dans ce domaine. Elle a soulevé la question de la nécessité du renforcement des compétences pour aider les Etats à remplir leurs obligations au titre de la CITES. Elle a attiré lattention sur le fait que la mise en application du Code de conduite pour une pêche responsable et des plans daction internationaux connexes devrait contribuer à réduire lincidence des propositions dinscription sur les listes despèces aquatiques faisant lobjet dune exploitation commerciale. |
© FAO 2004
ORIGINE ET OBJET DE LA CONSULTATION DEXPERTS
Rôle et mécanismes de la CITES
La CITES, la FAO et les espèces aquatiques faisant lobjet dune exploitation commerciale
Institutions et personnel
Permis et certificats de la CITES
Avis de commerce non préjudiciable
Incidence sur les autres conventions et traités concernant les espèces marines
Surveillance et suivi du commerce
Etude du commerce important
Non-respect des prescriptions de la CITES
Application des mesures de précaution (Résolution Conf. 9.24 [Rev. CoP12]) Annexe 4)
IDENTIFICATION DES ESPÈCES INSCRITES DANS LES ANNEXES FAISANT LOBJET DUN COMMERCE INTERNATIONAL
Disposition concernant les espèces semblables
Manuels didentification et tests génétiques
Omission de certains produits dune inscription à lAnnexe III
Partage dinformations et de technologies danalyse
Etiquetage et autres marques didentification
Inscriptions scindées
AQUACULTURE ET PÊCHE FONDÉE SUR LÉLEVAGE
Coûts administratifs
Gestion
Incidences socioéconomiques de linscription dune espèce faisant lobjet dune exploitation commerciale
A. Ordre du jour
B. Liste des participants
C. Allocution de bienvenue de M. Ichiro Nomura, Sous-Directeur général, Département des pêches de la FAO