Programme
«Approvisionnement et distribution alimentaires des
villes»
Cormac Cullinan
DT/14-97F
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Programme |
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Rédacteur en chef
Revue et Collection «Aliments dans les
villes»
Service de la commercialisation et des financements ruraux
(AGSM)
FAO
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome, Italie
Télécopies: (+39 6) 5705 6850 - 5705 4961
Adresse électronique: [email protected]
www.fao.org/ag/sada.htm
1 - La législation et les systèmes de commercialisation alimentaire
3 - Identification des secteurs ayant besoin d’une réforme juridique
4 - Analyse de l’environnement juridique des marchés urbains
4.1 - Flexibilité et capacité de répondre aux besoins des différents acteurs intervenant dans la commercialisation alimentaire
4.2 - Certitude de la loi et transparence de sa mise en application
4.3 - Respect des lois et des contrats signés
5 - Méthodologie d’analyse des normes existantes en vue de leur réforme
Annexe 1. Répérage des dispositions légales pertinentes
Annexe 2. Méthodologie proposée pour l’analyse des réglementations