Washington DC, 29 Novembre - 4 Décembre 1999
PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-quatrième session
Genève (Suisse) 2-7 juillet
2001
commission du codex alimentarius |
|||
|
|
|
|
|
ORGANISATION DES NATIONS |
ORGANISATION |
|
|
|||
|
ALINORM 01/13 F |
||
|
|
||
CX 4/20.2 |
CL 1999/34-FH |
Note: Le présent rapport contient la Lettre circulaire CL 1999/34-FH
AUX: |
Services centraux de liaison avec le Codex |
|
|
DU: |
Secrétaire de la Commission du Codex
Alimentarius |
|
|
OBJET: |
Distribution du rapport de la trente-deuxième
session du Comité du Codex sur lhygiène alimentaire (ALINORM
01/13) |
QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, POUR ADOPTION
1. Projet de norme pour leau potable en bouteille/conditionnée (autre que leau minérale naturelle), à létape 8 de la procédure, ALINORM 01/13, par. 21-50 et Annexe II
2. Projet de code dusages en matière dhygiène pour le transport des produits alimentaires en vrac et des produits alimentaires semi-emballés, à létape 8 de la procédure, ALINORM 01/13, par. 51-62 et Annexe III
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou présenter des observations sur ces questions sont invités à le faire par écrit, conformément au Guide concernant lexamen des normes à létape 8 de la Procédure délaboration des normes Codex y compris lexamen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, dixième édition, pp. 30-32). Les observations ou les amendements proposés doivent être adressés au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39 (06) 570 54593 ou adresse électronique: [email protected]), avant le 1er octobre 2000.
DEMANDE DOBSERVATIONS ET DINFORMATIONS
1. Avant-projet de principes et directives régissant la conduite de la gestion des risques microbiologiques, à létape 3 (ALINORM 01/13, par. 89-100 et Annexe IV)
Les gouvernements et les organisations internationales intéressées sont invités à présenter des observations sur le texte susmentionné. Ces observations doivent être adressées au Service central de liaison avec le Codex, en France, SGCI (Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne), Carré Austerlitz, 2 Boulevard Diderot F-75572 Paris CEDEX 12, télécopie +33 1 44 87 16 04, ou adresse électronique: [email protected], avec copie au Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39 (06) 570 54593 ou adresse électronique: [email protected]), avant le 1er avril 2000.
Liste des sigles utilises dans le present rapport
Adoption de lordre du jour (Point 1 de lordre du jour)
Document de travail sur les virus dans les aliments (Point 11 de lordre du jour)
Autres questions et travaux futurs (Point 15 de lordre du jour)
Avant-projet dannexe sur le nettoyage et la désinfection à joindre au Code dusages international recommandé - Principes généraux dhygiène alimentaire
Directives sur la validation des mesures de maîtrise de lhygiène alimentaire
Directives pour lévaluation de la présence de corps étrangers et de salissures dans les aliments
Date et lieu de la prochaine session (Point 16 de lordre du jour)
Résumé de létat davancement des travaux
Annexe I: List of Participants/Liste des Participant/Lista de Participantes
1. INTRODUCTION
2. CHAMP DAPPLICATION ET OBJECTIF DU DOCUMENT2.1 CHAMP DAPPLICATION
2.2. UTILISATION DU DOCUMENT
2.3. DÉFINITIONS3.1 HYGIÈNE DE LENVIRONNEMENT
3.1.1 Précautions à prendre pour le choix dun site de ressources
3.2 PRODUCTION HYGIÉNIQUE DES SOURCES DEAU
3.2.1 Protection des sources deau souterraine
3.2.2 Protection des sources deau de surface3.3 MANIPULATION, ENTREPOSAGE ET TRANSPORT DE LEAU DESTINÉE À LA MISE EN BOUTEILLE
3.3.1 Hygiène dans lextraction ou la collecte de leau
3.3.2 Entreposage et transport de leau destinée à la mise en bouteille4. ÉTABLISSEMENT: CONCEPTION ET INSTALLATIONS
4.2 LOCAUX ET SALLES
4.4 INSTALLATIONS4.4.1 Approvisionnement en eau non destinée à la mise en bouteille
5. ÉTABLISSEMENT: CONTRÔLE DES OPÉRATIONS
5.2 ASPECTS CLE DES SYSTEMES DE MAITRISE DE LHYGIENE
5.4 CONDITIONNEMENT5.4.1 Lavage et assainissement des récipients
5.4.2 Remplissage et encapsulage des récipients
5.4.3 Récipients et systèmes de fermeture
5.4.4 Utilisation des systèmes de fermeture6. ÉTABLISSEMENT: ENTRETIEN ET CONDITIONS SANITAIRES
7. ÉTABLISSEMENT: HYGIÈNE CORPORELLE
8. TRANSPORT ET ENTREPOSAGE DE LEAU EN BOUTEILLE
9. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET VIGILANCE DES CONSOMMATEURS
10. FORMATION
ANNEXE 1: CRITÈRES MICROBIOLOGIQUES ET AUTRES
INTRODUCTION
SECTION I - OBJECTIFS
SECTION II - CHAMP DAPPLICATION, UTILISATION ET DÉFINITIONSSECTION III - PRODUCTION PRIMAIRE
SECTION IV - ÉTABLISSEMENT: CONCEPTION ET INSTALLATIONS
SECTION V - CONTRÔLE DES OPÉRATIONS5.1. MAITRISE DES DANGERS LIES AUX ALIMENTS
5.1.1 Identification des dangers potentiels
5.1.2 Documentation des cargaisons précédentes et des nettoyages précédents
5.1.3 Sources de dangers5.2 ASPECTS-CLES DES SYSTEMES DE CONTROLE DE LHYGIENE
5.3 EXIGENCES CONCERNANT LES MATIERES PREMIERES
5.4 CONDITIONNEMENT
5.5 EAU
5.6 GESTION ET SUPERVISION
5.7 DOCUMENTATION ET REGISTRES
5.8 PROCEDURES DE RAPPEL
5.9 TRANSPORT DEDIESECTION VI - ÉTABLISSEMENT: ENTRETIEN ET ASSAINISSEMENT
SECTION VII - ÉTABLISSEMENT: HYGIÈNE CORPORELLE
SECTION VIII - TRANSPORTSECTION IX - INFORMATION SUR LES PRODUITS ET VIGILANCE DES CONSOMMATEURS
SECTION X - FORMATION
INTRODUCTION
1. CHAMP DAPPLICATION
2. DÉFINITIONS
3. PRINCIPES GÉNÉRAUX
4. PARTICIPATION DES PARTIES INTÉRESSÉES
5. LIGNES DIRECTRICES POUR LA CONDUITE DE LA GESTION DES RISQUES MICROBIOLOGIQUES5.1 ACTIVITÉS PRÉALABLES DE GESTION DES RISQUES
5.1.1. Identification des gestionnaires des risques
5.1.2. Identification dun problème
5.1.3. Profil de risque
5.1.4. Définir les objectifs
5.1.5. Champ dapplication, étendue, et politique dévaluation des risques
5.1.6. Commander une évaluation des risques microbiologiques5.2. ÉVALUATION DES OPTIONS DE GESTION DES RISQUES
5.2.1. Considération sur le processus et les résultats de lévaluation des risques microbiologiques
5.2.2. Identifier le niveau de risque tolérable
5.2.3. Considérations régionales
5.2.4. Identification des options disponibles
5.2.5. Sélection de loption de gestion des risques microbiologiques préférée
5.2.6. Décision finale de gestion6. LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN OEUVRE DE DÉCISIONS DE GESTION DES RISQUES MICROBIOLOGIQUES
7. CONTRÔLE CONTINU ET RÉVISION