FAO, Rapport sur les pêches N° 293
FIPP/R293(Fr)
Rome, 11-15 avril 1983
Réunion préparatoire de la Conférence mondiale de la FAO sur l'aménagement et le développement des pêches
FAO
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome 1984
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M-43
ISBN 92-5-201422-5
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©FAO 1984
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Législation internationale régissant les conditions d'accès
Tendances des demandes d'accès des Etats étrangers et considérations nationales affectant les intérêts des Etats côtiers lorsqu'ils accordent l'accès
Formes de la participation étrangère dans les zones des Etats côtiers - Bases de l'analyse des options
REVENUS ET AUTRES AVANTAGES ECONOMIQUES
Historique
Niveau des avantages et méthodes adoptés pour les obtenir
CONDITIONS ET PROCEDURES D'ACCES
Principes applicables à l'information et aux contrôles de l'application des règlements
Evaluation des conditions et des procédures régissant l'accès
PERSPECTIVES DE LA COOPERATION EN MATIERE DE PECHERIES D'INTERET COMMUN
Principes et problèmes inhérents à la coopération
Secteurs potentiels de coopération a l'avantage de tous les participants
APPENDICE 1: Liste des participants
APPENDICE 3: Liste des documents*
ANNEXE 4: Conditions d'accès aux pêcheries: considérations sur les ressources
ANNEXE 7: Les avantages liés à l'accès d'exploitants étrangers aux fonds de pêche
ANNEXE 10: Mise en oeuvre des accords avec des Etats étrangers
ANNEXE 12: Directives générales applicables au suivi, au contrôle et à la surveillance
ANNEXE 13: Conditions d'accès et contrôle de leur observation
ANNEXE 14: L'expérience japonaise des conditions d'accès dans le contexte du régime des 200 milles
ANNEXE 15: Compétences de la Communauté économique européenne en matière de pêche
ANNEXE 16: Accord relatif à l'exploitation des thonidés du Pacifique oriental
ANNEXE 17: Facteurs économiques influant sur le développement et la coopération halieutiques
ANNEXE 18: South Pacific Forum Fisheries Agency (FFA). Accord de pêche